Le requérant produit des factures EDF de 57,77 euros et 57,54 euros, deux factures SIBAM de 113,64 euros et 478,24 euros, une facture Baticaro de 181,76 euros, douze factures Carré de Jardin d’un montant

G une décision de non-opposition à déclaration préalable pour l' " implantation " d'un abri de jardin sur la parcelle cadastrée section B n°1073, assortie d'une prescription ; 2°) de mettre à la charge

l'arrêté en date du 3 juin 2021 par lequel le maire de Monacia d'Aullène a retiré la décision tacite par laquelle il ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable en vue de la création d'un abri de jardin

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a considéré qu'elle avait collecté la taxe sur la valeur ajoutée sur trois factures d'acomptes adressées à la société Les jardins de Dhuoda

de programmation est illégale dès lors qu’elle ne présente pas d’utilité, elle est en contradiction avec le règlement de la zone UGI, ne connaît aucune transcription dans le règlement et la zone de jardins

F A en vue de la construction d'un abri de jardin sur la parcelle cadastrée section BW n°469 située impasse Balaguer à Perpignan ; 2°) de condamner la commune de Perpignan aux entiers dépens ; 3°

son bien immobilier sur des comparables devant être pondérés ; le comparable du 49 rue Borghèse n’est pas pertinent car situé dans une voie privée ; les deux autres comparables utilisés disposent de jardins

doit être maintenu en jardin. / Les constructions neuves sont interdites, sauf l'extension mesurée des bâtiments existants et les annexes. / Les " jardins de devant " entre la clôture et la façade sur

. 151-27 et R. 151-28 du code de l'urbanisme ; - la demande de permis n'indique ni que la construction existante est illégale pour avoir été à l'origine de la destruction irrégulière d'un abri de jardin

: " proposition adaptée à l'habitat urbain, centrée sur le faire (fabrication de jardinières) mais pas d'attendu sur le sens ".

du 3 décembre 2024 par lequel la maire de la commune de Saulny lui a refusé un permis de construire n° PC 57634 24 Y0007 portant sur la construction d’une maison individuelle avec piscine et abri de jardin

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Cité Jardins

B A demande au juge des référés : 1°) de constater l'irrégularité du règlement intérieur et des exclusions prononcées depuis 2015 par le bureau de l'association des jardins familiaux municipaux de Val-de-Reuil

expose avoir acheté en 2010 une ferme à rénover ; que, le terrain étant mal découpé, il ne peut pas utiliser le garage en tant que garage ; qu'il a fait la demande de le déplacer à l'entrée de son jardin

suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de « l’appel à manifestation d’intérêt », publié le 1er juillet 2025 par Brest Métropole, relatif au jardin

heures et toute la journée les dimanches et jours fériés en cas d’intervention urgente, a réglementé l’emploi des procédés d’effarouchement acoustique et a restreint les travaux de bricolage et de jardinage

Il ressort des termes du règlement du PLUi que la zone UJ « recouvre les jardins d’agrément situés à l’arrière des constructions, les jardins familiaux et les espaces libres à préserver au sein de cœur

Le 8 septembre 2021, ils ont demandé un permis de construire modificatif visant la construction d'une piscine, de deux murs de soutènement et d'un abri de jardin.

A cette occasion, une partie de la parcelle des requérants correspondant à un fond de jardin a été classée en zone à urbaniser au sein d'une orientation d'aménagement programmé (OAP).

B, programme se déroulant sur le territoire de la commune de Briançon, la SCI Les Jardins du Melezin a vendu à M.