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lesquels les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu reporter l'ouverture à l'urbanisation de cette zone afin de tenir compte de la halte ferroviaire à créer dans le cadre du projet de RER Sud Léman

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2414823_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

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2ème Chambre

DTA_2301147_20240624

Administratif

24 juin 2024

Contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, la seule circonstance que le secteur Sud-Ouest Lémanique a été placé en juillet 2022 en niveau de crise 4/4 en raison du faible niveau des nappes

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Reconduite à la frontière

DTA_2204508_20220805

Administratif

5 août 2022

D soutient qu'il dispose d'un lieu de résidence et produit une attestation d'hébergement, rédigée le 3 août 2022, selon laquelle il serait hébergé au 6 rue Emile Levassor à Narbonne depuis le 21 décembre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327007_20240606

Administratif

6 juin 2024

BS, (ingénieur) exerçant 79, quai Panhard Levassor à Paris (75013) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents contractuels et pièces qu'il estimera utiles

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1ère Chambre

DTA_2500851_20251201

Administratif

1 décembre 2025

A cet égard, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement de l’extrait Kbis produit, que la société par actions simplifiée « Lessons for Languages » n’a été immatriculée au registre du commerce

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3ème Chambre

DTA_2306500_20250616

Administratif

16 juin 2025

l'Unité Educative en Milieu Ouvert (UEMO) d'Annemasse devenue, à compter de l'arrêté du 24 octobre 2023, l'UEMO Ville-la-Grand dépendant du Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert (STEMO) Arve Léman

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202973_20221219

Administratif

19 décembre 2022

, représentant Mme C, qui reprend l'ensemble de ses moyens et fait valoir que le juge des référés du tribunal est bien compétent pour connaître de ce litige et que la requête est recevable ; - Me Leeman

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3ème Chambre

DTA_2201089_20240621

Administratif

21 juin 2024

Par un arrêté du 27 mars 2020, il a été muté au sein de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Léman à compter du 1er avril 2020.

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2ème chambre

DTA_2101041_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant la SAS STI, et

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400191_20240305

Administratif

5 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2024, la communauté d'agglomération du Niortais représentée par Me Lise Leeman avocat associé de Ten France Selarl d'avocats conclut au rejet de la requête

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7ème Chambre

DTA_2403066_20240712

Administratif

12 juillet 2024

B se prévaut d'une demande d'autorisation de travail effectuée par la SAS Léman Daitomi Intermarché le 6 juin 2023 pour un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé commercial, il ressort des pièces

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2ème Chambre

DTA_2202451_20260428

Administratif

28 avril 2026

et 8.99 m de hauteur hors cheminées, qui malgré leur hauteur sont toujours au nombre de trois dans le projet modificatif et n’ont qu’un diamètre de 80 cm, limitant l’obstruction de la vue sur le lac Léman

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501525_20250623

Administratif

23 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, le centre communal d'action sociale de Vasles représenté par Me Leeman conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge de la requérante

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501839_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, la communauté de communes du Thouarsais, représentée par Me Leeman, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée tout en émettant les réserves

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303833_20231005

Administratif

5 octobre 2023

mois, jusqu'au 15 mars, avec des examens dès septembre dans le cadre du contrôle continu ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman

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3ème Chambre

DTA_2306488_20250619

Administratif

19 juin 2025

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3ème Chambre

DTA_2306493_20250619

Administratif

19 juin 2025

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3ème chambre

DTA_2101694_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - les observations de Me Leeman, représentant le CNED.

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2ème chambre

DTA_2200097_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Ledeux, représentant Mme C, et de Me Leeman, représentant l'université de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

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