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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1904510_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une lettre du 1er septembre 2022, adressée par le tribunal au cabinet de Me Labre, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509265_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 bis rue René Clair, au premier étage, à Bouguenais (44340) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102598_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Pour justifier de sa date de naissance le 5 février 2003 à Labé (Guinée), M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305552_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
formation non détenteurs de la certification à la date du 1er janvier 2022, mais engagés dans la démarche, sous réserve d'avoir signé un contrat avec un organisme certificateur ou une instance de labellisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2204348_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
(CSN) par laquelle celle-ci a, dans un premier temps, obligé les sous-traitants des notaires à être labellisés et à souscrire à la charte éthique du numérique notarial au terme d’un processus de labellisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302463_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril et 10 mai 2023, la société Stegedis, représentée par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403268_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505098_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toutefois il ressort de l'instruction que le requérant bénéficie d'un autre dispositif d'accès au logement (labellisation au titre des accords collectifs départementaux).
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2505284_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Elle soutient que la décision est entachée d’une erreur de droit, dès lors qu’elle réside en foyer depuis plus de dix-huit mois et que la labellisation au titre du plan départemental d’action pour le logement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505245_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
recours gracieux formé le 16 mai 2025 demandant le retrait de l’arrêté n° 006 084 24 D0024 du 28 mars 2025 accordant à la SCI EE2 un permis de construire en vue de la réalisation d’une villa dénommée « Lake
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505609_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502965_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le juge des référés, Denis E La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui lale concerne ou à tous
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001822_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202635_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société civile immobilière Dav'Yohi, représentée par Me Labi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401263_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209064_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
et offre à l'enseignant concerné la possibilité d'y répondre ; - l'avis pédagogique a été émis par un professeur certifié en anglais ; - sa participation à la commission de l'université pour le label
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401458_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Les requérants font valoir que la décision contestée autorise les tirs de jour comme de nuit, en période de mise à bas des laies, et qu'elle viole leur liberté de circuler par l'interdiction faite à toute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006696_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Anne-Pascale Ramy-Labu. Fait à Nantes, le 27 octobre 2023. Le président, L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310266_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
commune a erronément tenu compte d'un élément d'appréciation sans lien avec le sous-critère en question en prenant en considération l'accompagnement proposé par les soumissionnaires pour l'obtention du label
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506637_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
outre, ces événements sont organisés sans étude d'impact ; - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Pornic qui fait valoir que la commune est titulaire du label
Source officiellePage 19 sur 58