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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606102_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
a rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de quinze jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303252_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510731_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de sa mesure d'éloignement ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305154_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 avril 2023 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305001_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512131_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C... ; - les observations de Mme B... pour le préfet des Bouches-du-Rhône ; - les observations de Me Claveau pour la commune de Fuveau.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303255_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303301_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300872_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305496_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508620_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il explique que la préfecture des Bouches-du-Rhône n’a pas exécuté l’ordonnance susmentionnée du 30 juillet 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600591_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ailleurs, s’il ressort de l’attestation de demande d’asile délivrée par le préfet des Bouches-du-Rhône le 25 novembre 2025 que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206723_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
F C, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405790_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305310_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C A D, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604369_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403319_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Laurens représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par arrêté du 2 avril 2026 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône du même jour, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502333_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président de la 10ème Chambre, signé Jean-Laurent Pecchioli La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle7ème chambre
DTA_2309316_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un
Source officiellePage 19 sur 45
L'ATELIER DU BOUCHER, LETOURNEAU, Frédéric Laurent
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 26/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Chezeauneuf 36250 Niherne
09/06/2026
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LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent
07/07/2022
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"LE BON BOUCHER", FOUCAULT, Laurent
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 24/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue aux Bergers null 72600 Saint-Rémy-du-Val
22/09/2020
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LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent
05/02/2020
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LE PALAIS BOUCHER, FURIC, Laurent
04/02/2014
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