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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201672_20241128
28 novembre 2024
Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M. Huguen, premier conseiller, - M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502687_20250317
17 mars 2025
A, représenté par Me Lejeune, maintient l'ensemble de ses conclusions et s'oppose au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512355_20251230
30 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2500274_20260312
12 mars 2026
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2300865_20251229
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.
DTA_2105374_20240919
19 septembre 2024
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.
DTA_2000112_20230411
11 avril 2023
Copie en sera adressée pour information au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente-rapporteure, - M.
DTA_2000385_20230411
DTA_2408129_20240820
20 août 2024
Vu : - la copie de la requête de M. A tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2401683_20240219
19 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
ORTA_2402129_20240301
1 mars 2024
DTA_2300254_20260212
12 février 2026
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, A.
juge unique (1)
DTA_2208470_20240712
12 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
DTA_2210100_20240712
DTA_2002808_20231103
3 novembre 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet du Nord. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.
2ème chambre
DTA_2001997_20220713
13 juillet 2022
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Poitiers. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.
DTA_2206161_20260410
10 avril 2026
Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Perrin, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère.
DTA_2206253_20220817
17 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328263_20240102
2 janvier 2024
A B, représenté par Me Lejeune, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500134_20260225
25 février 2026
Par un courrier du 22 octobre 2025 et un échange de courriels entre les deux avocats, Me Lejeune indique se substituer en lieu et place de Me Mathurin-Kancel.
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