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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (7)

DTA_2203190_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble du territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203292_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A n'établit pas ne pas pouvoir prétendre à la nationalité libyenne et ne justifie pas, en se bornant à soutenir avoir adressé un courrier à l'ambassade de Libye à Paris par lequel il aurait sollicité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200086_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A..., ressortissant libyen né le 15 juillet 1996, a accepté l’offre de prise en charge de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) au titre des conditions matérielles d’accueil le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206123_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme A, ressortissante libyenne, demande au juge des référés, d'une part, de suspendre l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne (sous-préfet de Torcy) a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101821_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B C, ressortissant libyen né le 5 avril 1996, est entré sur le territoire français le 28 octobre 2020 et a, le 19 janvier 2021, introduit une demande d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402815_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

F, ressortissant libyen né le 29 juillet 1983, aux autorités belges en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. F demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402969_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, née le 1er juin 1994, de nationalité libyenne, est entré en France le 1er juin 2021 et a déposé une demande d'asile le 20 septembre 2023.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402082_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B D, né le 10 décembre 1996 et de nationalité algérienne, alias A E C, né le 28 octobre 2000 et de nationalité libyenne, qui a été assigné à résidence, demande l'annulation de l'arrêté du préfet de la

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404731_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B, ressortissant libyen né le 22 janvier 1975, est entré pour la dernière fois en France au cours de l'année 2007.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500971_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Il en ressort également qu'il n'a pas davantage été reconnu par les autorités algériennes, tunisiennes et libyennes.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500974_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, ressortissant libyen né le 22 mai 2004, déclare être entré en France en 2021.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222389_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

E est un ressortissant libyen, né le 1er février 1995, qui a fait l'objet le 15 juin 2022 d'un arrêté lui faisant obligation de quitter le territoire et qui a été placé en rétention administrative le 21

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308438_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui s'est présenté successivement comme étant de nationalité libyenne ou tunisienne, a fait l'objet, le 29 mars 2023, d'une décision portant obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408405_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B, ressortissant libyen né le 17 décembre 1991, déclare être entré en France en 2016 et, y ayant obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire, il s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501864_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

E C, ressortissant libyen né le 26 novembre 1971, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201151_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

autorités italiennes, dès lors que l'Italie connaît des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, en particulier vis-à-vis des ressortissants libyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510336_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., ressortissant libyen, né le 22 mai 1990, est entré irrégulièrement en France en 2023, selon ses déclarations, et a déposé une demande d’asile le 16 mai 2025. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505821_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A... se disant Benzouika, ressortissant libyen, déclare être né en 1988 et être entré irrégulièrement en France le 1er janvier 2020.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304583_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

C B, ressortissant libyen né le 7 juin 1988, a été interpellé le 30 mars 2023 par la gendarmerie nationale dans le cadre de la constatation d'une infraction.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306598_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

B a déclaré à la barre être en réalité de nationalité libyenne, il ne l'établit par aucun élément.

Source officielle

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