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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2101092_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Sur les conclusions présentées par la caisse d'allocations familiales de la Manche : 5.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2102285_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102538_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par une décision du 7 mai 2021, le président du conseil départemental de la Manche a procédé au retrait de son agrément en qualité d'assistante familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202202_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Manche

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601132_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En deuxième lieu, par un arrêté du 20 novembre 2025, régulièrement publié le 21 novembre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche n°50-2025-120, le préfet de la Manche a donné

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2504088_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500719_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les conclusions présentées par la caisse d’allocations familiales de la Manche : 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300997_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403262_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402471_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté. Une note en délibéré présentée par Me Cavelier a été enregistrée le 17 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300870_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, le département de la Manche, représenté par son président, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400751_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au non-lieu à statuer. Par un courrier du 30 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100507_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2021, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête de M. A. Par un acte enregistré le 15 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201569_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, le président du conseil départemental de la Manche demande le rejet de la requête de M. A au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201827_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le département de la Manche conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601075_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303440_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er aout 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204801_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101995_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet de la Manche s'est fondé sur la croissance du chiffre d'affaires et des exportations de la société.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2002243_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2021, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle

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