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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607715_20260424
24 avril 2026
Vu : - le code des courses au galop ; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2215917_20250326
26 mars 2025
B, a été enregistrée le 11 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
1 ère Chambre
DTA_2300928_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, des mémoires en production de pièces enregistrés le 8 mars 2023, le 14 mars 2023 et le 15 mars 2023, un mémoire, enregistré
1ère chambre
DTA_2203173_20240325
25 mars 2024
Il appartient à chaque groupe de réguler le choix des questions. / Chaque élu municipal non-inscrit dans un groupe bénéficie de la possibilité de poser deux questions orales par séance du Conseil. / ()
JU-5ème chambre
DTA_2105392_20230509
9 mai 2023
B, les rapports annuels relatifs à la gestion du port de plaisance de Lège-Cap-Ferret qu'elle a établis pour les exercices clos au 31 mars 2015, 31 mars 2016, 31 mars 2017, 31 mars 2018, 31 mars 2019,
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2302531_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501647_20250514
14 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté n° 2025-029 du 6 mars 2025, postérieur à l'introduction de la requête, le maire de La Grave a abrogé l'arrêté litigieux en prévoyant une dérogation de
8ème chambre
DTA_2207828_20250130
30 janvier 2025
A est fondé à demander l'annulation de la décision du 27 mai 2022 en tant qu'elle confirme le prélèvement d'un trentième sur la paie du mois d'avril 2022 pour absence de service fait, dimanche 13 mars
3ème Chambre
DTA_2206039_20250708
8 juillet 2025
Le 4 mai 2023, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a confirmé le maintien de la décision du 29 mars 2022.
Chambre 2
DTA_2300961_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars et 18 avril 2023, M.
DTA_2002584_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2020 et le 2 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Provence Promotion, représenté par Me Zago, demande
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507310_20260316
16 mars 2026
Cet arrêté est notifié à chaque propriétaire.
4ème chambre
DTA_2103519_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société civile immobilière Grenier Desprès doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement du crédit
DTA_2600871_20260223
23 février 2026
» qu’il conduit au premier tour de scrutin des élections municipales et communautaires prévues à Occoches le 15 mars 2026.
6ème Chambre
DTA_2206286_20250515
15 mai 2025
B C demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 29 août 2022 par laquelle le maire de Toulouse a refusé de faire droit à sa demande de congés bonifiés.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302090_20230510
10 mai 2023
Par un arrêté du 27 mars 2023, la rectrice de l'académie de Nice l'a suspendue de ses fonctions.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303792_20231205
5 décembre 2023
année jusqu'au 31 mars de l'année suivante ". 4.
1ère Chambre
DTA_2003380_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mai 2020, 5 février 2021 et 31 mars 2022, la commune de Leforest, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°)
DTA_2105077_20231221
21 décembre 2023
Par décision du 18 février 2019, le maire de Caubeyres a décidé que les 16h30 de travail hebdomadaires de l'intéressé devait être effectuées à raison de 12 heures en hiver, du 1er octobre au 31 mars, et
5ème Chambre
DTA_2102735_20230515
15 mai 2023
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
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