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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2203294_20230706
6 juillet 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.
DTA_2203053_20230126
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
Reconduites à la frontière
DTA_2400416_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Fournier, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2400946_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d'office, représentant M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2403262_20241125
25 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2300004_20230406
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2300224_20230530
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
1ère chambre
DTA_2300167_20230915
15 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 août 2023 la communauté de communes de Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais prend acte du désistement du préfet de Saône-et-Loire.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201017_20221007
7 octobre 2022
MANNONI
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501525_20250919
19 septembre 2025
conseil médical de son dossier, et d'autre part, d'enjoindre à l'administration des douanes de la réintégrer immédiatement dans son service, voire de l'affecter au bureau de douane de Saint-Laurent du Maroni
1ère Chambre
DTA_2200899_20230608
8 juin 2023
A a été mis en cause le 8 octobre 2017 à Saint-Laurent du Maroni, puis le 11 décembre 2021 à Iracoubo pour avoir conduit un véhicule sans permis.
5ème Chambre
DTA_1902580_20221018
18 octobre 2022
Villefranche-sur-Mer à lui verser une indemnité d'un montant de 19 391,05 euros en réparation des préjudices subis suite à sa chute en date du 12 août 2017 sur la rampe de mise à l'eau sur la plage des Marinières
DTA_2301553_20250424
24 avril 2025
l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane a refusé de l'autoriser à exercer l'activité de médecine en modalité hospitalisation à temps partiel au Médipôle de l'Ouest guyanais à Saint-Laurent-du-Maroni
11ème chambre
DTA_2214491_20260317
17 mars 2026
’ex-recteur Marois » et se terminant par « en me refusant la reconnaissance de maladie professionnelle » (page 2), et commençant par « car il est adossé » et se terminant par « par le recteur Marois »,
DTA_2600595_20260417
17 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 16 avril 2026, tenue en présence de Mme Mannoni, greffière d’audience, M.
DTA_2101319_20231019
19 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé T.
DTA_2100647_20221216
16 décembre 2022
MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.
DTA_2001042_20221118
18 novembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le rapporteur, Signé P.
DTA_2001051_20221118
DTA_2001260_20221206
6 décembre 2022
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