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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515000_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
septembre 2016, Abdurahman, né le 21 avril 2014, Ramanullah, né le 22 mai 2013, Muska, née le 06 septembre 2009, Mohammad Yasir, né le 22 novembre 2007, et Freshta, né le 22 mai 2006, représentés par Me Hubert
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115386_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Hubert, représentant Mme B, qui a fait part au magistrat désigné de sa désignation au titre de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102617_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, la commune de Chinon, représentée par Me Hubert Veauvy, s'associe à la demande présentée par la Préfète d'Indre-et-Loire et demande que la mission de l'expert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000996_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Hubert Jabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 58 du 7 janvier 2020 portant autorisation des activités commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2101940_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Simonnot ; - et les observations de Me Hubert substituant Me Courtois, avocat de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101993_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Chambois, représenté par la SCP Hubert - Abry Lemaitre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313531_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2318953_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Hubert Delesalle, président, - M. Pény, premier conseiller, - M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, R.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2319484_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Hubert Delesalle, président, - M. Anatole Pény, premier conseiller, - M. Raphaël Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2319870_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Hubert Delesalle, président, - M. Anatole Pény, premier conseiller, - M. Raphaël Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105815_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105817_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105823_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105836_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105837_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2021 et le 5 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
I J, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille A K, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur H N, portant sur les conditions
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003634_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Humbert pour Pôle emploi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402356_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
K..., représentés par Me Humbert-Simeone, ont demandé au tribunal, par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet et 10 octobre 2024, d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
H J, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille A J, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur G M, portant sur les conditions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100508_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2100508 les 7 janvier 2021 et 4 janvier 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
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