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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223111_20221216
16 décembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
12ème chambre, éloignement
DTA_2507547_20250725
25 juillet 2025
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Reconduites à la frontière
DTA_2502713_20250630
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2502874_20250630
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2503028_20250630
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
8e Section - MESD
DTA_2213072_20220721
21 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2213073_20220721
DTA_2213788_20220725
25 juillet 2022
DTA_2220588_20221116
16 novembre 2022
DTA_2220686_20221116
DTA_2224591_20221227
27 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2300516_20230127
27 janvier 2023
DTA_2409647_20250224
24 février 2025
DTA_2411051_20250224
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300613_20230419
19 avril 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2227073_20230106
6 janvier 2023
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505625_20250626
26 juin 2025
A B, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément à la décision de la commission
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314104_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2500084_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025 sous le numéro 2500084, Mme A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
4ème chambre - 4/11
DTA_2309939_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
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