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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2102453_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, le préfet de la Meuse a conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400605_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur les conclusions reconventionnelles du préfet de la Meuse : 6.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302775_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

F, représentant le préfet de la Meuse, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201950_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

L'agence de l'eau Rhin-Meuse a rejeté implicitement cette réclamation préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503260_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentant le préfet de la Meuse qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503302_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentant le préfet de la Meuse qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303635_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 décembre 2024 et 28 octobre 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400041_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Meuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501765_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Meuse a suspendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201788_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction départementale des finances publiques de la Meuse lui a notifié une saisie à tiers détenteur d'un

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400079_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202430_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

défense des droits des animaux ", représentée par Me Gérard puis par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Mayotte du 21 mars 2022 portant régulation administrative des meutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510483_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Meuter, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le président du jury d’admission de l’établissement public CentraleSupélec a refusé de l

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501345_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... et au préfet de la Meuse.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303572_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le préfet de la Meuse n'était ni présent, ni représenté à l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303573_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le préfet de la Meuse n'était ni présent, ni représenté à l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303574_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le préfet de la Meuse n'était ni présent, ni représenté à l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303575_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le préfet de la Meuse n'était ni présent, ni représenté à l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400687_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le préfet de la Meuse n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400688_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le préfet de la Meuse n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MEUTER, Aurore, Sonia, Jocelyne, JAMBU

SIREN 933579344Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/02/2026

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Modifications diverses

MEUTER, Hervé, Robert, Henri

SIREN 535020762Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/02/2026

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Dépôts des comptes

MEUTERLOS HOLDING

SIREN 902069525Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/11/2025

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Dépôts des comptes

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/05/2025

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Radiations

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

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