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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2407839_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Le préfet de la Moselle fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200937_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C est fondé à demander l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 17 novembre 2021. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002931_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

DÉCIDE : Article 1er : La décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur la demande formée le 24 juin 2019 par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103738_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Moselle de délivrer à M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403785_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

D B, représenté par Me Issa demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 16 décembre 2024 l'assignant à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pendant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400572_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le préfet de la Moselle ne pouvait pas refuser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500907_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Un mémoire, enregistré le 10 février 2025, pour le préfet de la Moselle n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300057_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Moselle a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402534_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au département de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202707_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401101_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vules autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2519395_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

qui ne sont pas exigibles par les textes ne lui a pas permis de bénéficier de l’allocation de logement sociale à compter du 1er août 2024 comme il en avait le droit, ce retard lui causant un préjudice moral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601118_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n 6893 du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203614_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En premier lieu, par un arrêté n°22.BCI.26 du 8 août 2022, publié au recueil des actes administratifs de Meurthe-et-Moselle le même jour, le préfet de Meurthe-et-Moselle a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300703_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme C A D, représentée par Me Blanvillain, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2220856_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du directeur départemental des finances publiques de la Moselle rejetant sa réclamation du 15 février

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501668_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D E C I D E: Article 1er : L’arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 17 avril 2025 est annulé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101346_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A soit réintégré par le département de la Moselle, et que sa carrière soit reconstituée. Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au département de la Moselle de procéder à la réintégration de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107268_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Moselle, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501003_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des arrêtés du 31 décembre 2024 par lesquels le préfet de la Moselle

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL JEAN BERNARD MOREL VULLIEZ

SIREN 448495093Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

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Modifications diverses

Claire MOREL-VULLIEZ et Alexandra DAILLY ROSENTHAL

SIREN 844893446Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE MOREL-VULLIEZ (par abréviation SCI MOREL-VULLIEZ)

SIREN 538784695Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

02/02/2026

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Dépôts des comptes

MOREL-VULLIEZ MENUISERIE AGENCEMENT Par abréviation MVMA

SIREN 910278183Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL JEAN BERNARD MOREL VULLIEZ

SIREN 448495093Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/08/2025

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