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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2104890_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

droits de laquelle vient la société Relyens Mutual Insurance, à réparer les préjudices qu’elle estime avoir subis en lui versant une indemnité totale de 1 554 870,66 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505312_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société Mizrahi et la Mutuelle des architectes français, représentées par Me Delaporte, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301337_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

les frais de l'expertise et a mis à la charge du centre hospitalier de Bayeux et de la société hospitalière d'assurances mutuelles les sommes de 2 000 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212497_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A C et Mme B D, architectes de la société ARS Architectures, la Mutuelle des Architectes Français, la société Gohard, la société AXA France IARD, la société Hervé Thermique et la SMABTP à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400317_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 6 mai 2025, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204556_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, Mme A et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles santé dite Groupama Santé ont déclaré se désister de son action.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104692_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur les conclusions de la mutuelle Apiva : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2105142_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

La requête a été communiquée à Me Humeau (mandataire judiciaire de la société Gauthier Cyril), à la Mutuelle des Architectes Français, à la société ETSB, à la société ITAC, à la société Apave Nord-Ouest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300351_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, sous le n°2300351, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la SAS Verdi Picardie, représentées par Me Desmet, demandent au juge des référés de rendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401109_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Article 3 : Les conclusions de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et de la société Labastère 31 sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006782_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En premier lieu, la société requérante fait valoir qu'elle a versé 1 195, 45 euros à la Mutuelle MCM, assureur complémentaire de M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2103425_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais et à la mutuelle sociale agricole du Pas-de-Calais qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302648_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Elle soutient que la société Enerpol Ingénierie assurée auprès des sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402755_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

MGEN ; 4°) d'enjoindre à la société d'assurance mutuelle MGEN d'instruire ses demandes et de lui accorder des prestations d'aides exceptionnelles prévues à l'article 41 de ses statuts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402865_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

MGEN ; 4°) d'enjoindre à la société d'assurance mutuelle MGEN d'instruire ses demandes et de lui accorder des prestations d'aides exceptionnelles prévues à l'article 41 de ses statuts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310587_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société GL Gilles Leverrier, la société SOGEA Atlantique BTP, la société Agence Boisson Burban, la société Socotec France, la société Mutuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113422_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

enregistrée le 13 juillet 2022, la société Ducks Sceno, représentée par la Selas Cabinet Perreau, demande au juge des référés de mettre en cause la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409596_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

2025 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Eiffage construction Alpes Dauphiné, SC Adret, Bureau d’étude grande cuisine (BEGE), H3C Energies, Finassur dommages, Axima Concept et Mutuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500734_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

étanchéité ; - la société Allianz Iard en qualité d’assureur de la société Cibetanche ; - la société Siretec Ingenierie en qualité de bureau d’études et O.P.C ; - la société d’assurance à forme mutuelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2009060_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Assurances du crédit mutuel Iard et de la société Crédit industriel et commercial ne peut qu'être rejetée.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

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Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

SIREN 775652126Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/08/2026

Voir →