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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307642_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle2ème chambre
DTA_2503779_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Yonne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2206736_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2410844_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour du 19 juin 2023
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301724_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 15 mars 2023, Mme B C A, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de
Source officielle6ème chambre
DTA_2303473_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2505219_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2200836_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février 2022 et 4 mai 2022, Mme G, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 janvier
Source officielle9ème chambre
DTA_2201959_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 19 novembre 2021 et 28 décembre 2021 du préfet de l'Essonne refusant d'instruire son dossier d'admission exceptionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2401082_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement d'un
Source officielle10ème chambre
DTA_2511225_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème chambre
DTA_2312206_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7éme chambre
DTA_2101503_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D A C, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse
Source officielle4ème chambre
DTA_2205886_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 5 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Netry, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DTA_2400195_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour présentée le 24
Source officielle1ère chambre
DTA_2400219_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour présentée le 25
Source officielle2ème chambre
DTA_2404920_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409575_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300767_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2310928_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 9 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait
Source officiellePage 19 sur 20