litigieuse, en lui retirant le bénéfice de l'allocation pour demandeurs d'asile et une place d'hébergement, le place dans une situation précaire car il ne dispose plus de ressources et en ne peut plus se nourrir

C soutient que : - il risque sa vie en cas de retour au Sri Lanka ; - il a une famille à nourrir ; - il a déposé une demande d'autorisation de travail ; - la décision d'assignation à résidence

Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est établie car elle né bénéficie d'aucun moyen de subsistance, - placée dans une situation de précarité, elle ne peut se vêtir ou se nourrir en l'absence

retard ; 3°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser les atteintes à ses droits fondamentaux, notamment son droit au séjour, sa liberté d'aller et venir, son droit de travailler, de se nourrir

Il ressort du carnet de santé de son enfant que celui-ci a été nourri durant ses premiers mois de vie au lait maternel.

d'urgence prévue par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors qu'il est mineur, sans logement, et ne dispose pas des ressources nécessaires pour se nourrir

respiratoires multiples ; -ils sollicitent le 115, en vain ; s'agissant de l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : -ils ne disposent d'aucune ressource pour se loger, se nourrir

place dans une situation de particulière vulnérabilité en le laissant sans ressources pour subvenir à ses besoins essentiels, sans hébergement et sans accès aux droits fondamentaux de se vêtir et se nourrir

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que cette décision préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation, qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir ou se

Il fait également des crises de larmes, et a des difficultés à se nourrir. Cette situation est également psychologiquement difficile pour sa mère en France.

infondées de la caisse d’allocations familiales de la Drôme et du Département de la Drôme de « dissimulation » d’une prétendue « pension alimentaire » malgré sa défense circonstanciée qui a été ignorée, a nourri

Par ailleurs, s'il soutient qu'il a la possibilité de participer aux charges de son foyer en réalisant des missions en intérim, il résulte de l'instruction que l'intéressé est nourri et logé par son épouse

janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure noramle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juin 2021, 23 novembre et 8 décembre 2023, la société Govhe, représentée par Me Chahid-Nouraï, demande au tribunal, dans

mois) et à 8 mois d’AMPL, soit 2 400 euros (300 euros par mois) ; - l’urgence est démontrée dès lors qu’il est privé de toute ressource depuis le 1er août 2025 et qu’il est dans l’impossibilité de se nourrir

habitats des espèces concernées par le présent litige sont détruits en raison de la sécheresse, ces oiseaux vivant dans des zones humides ; que la bécassine des marais, dotée d'un long bec pour se nourrir

A soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite dès lors que : - il n'a aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir ; - il doit quitter son hébergement situé à Lagny-sur-Marne, et va se

Elle n'aurait ainsi aucun moyen de subvenir aux besoins les plus élémentaires de son fils ainsi qu'aux siens, tels que se nourrir ou encore se vêtir.

soutient qu'il quitte son village après le décès de ses deux parents et vit dans la rue à Yaoundé depuis 2016, qu'en décembre 2022, un homme propose à l'un de ses amis et lui-même de les héberger et les nourrir

Si ce dernier soutient être sans domicile fixe, dépourvu de ressources et dépendre de l'aide ponctuelle d'associations et de services d'urgence pour se loger et se nourrir, il n'apporte aucun élément permettant