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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302095_20260430
30 avril 2026
Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière.
5ème chambre
DTA_2305758_20251211
11 décembre 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du maire de Savigny-sur-Orge résultant du silence gardé sur sa demande en date du 12 mai 2023 tendant, d’une part,
DTA_2209966_20250528
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.
DTA_2209009_20250430
30 avril 2025
DTA_2203687_20250709
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207236_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2110878_20240111
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2108011_20251204
4 décembre 2025
Il soutient que : une partie des travaux qu’il a engagés dans la maison d’habitation située 11 rue Jean-Baptiste Olivaux à Nantes (Loire-Atlantique), dont il est propriétaire et qu’il a mise en location
DTA_2108475_20240208
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Straboni pour Mme B.
DTA_2009979_20231026
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Siharath pour Mme A.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 avril 2021, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) Résidence l'olivier
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2202023_20230706
6 juillet 2023
d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 538 euros concernant la période du 1er décembre 2018 au 31 janvier 2019 en raison du départ de son locataire du logement situé au 40 rue de l'olivier
DTA_2202489_20250424
24 avril 2025
DTA_2106927_20240626
26 juin 2024
DTA_2308256_20260430
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.
DTA_2309108_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Durand pour la société Orange.
4ème chambre
DTA_2405458_20251226
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Flandre Olivier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2405719_20240709
9 juillet 2024
Lors de l'audience publique du 8 juillet 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.
DTA_2405722_20240709
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601430_20260204
4 février 2026
Olivier Vagneux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de faire délibérer son conseil
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