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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300812_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le directeur de l'organisme concerné notifie le montant envisagé de la pénalité et les faits reprochés à la personne en cause, afin qu'elle puisse présenter ses observations écrites ou orales dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400346_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403069_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le directeur de l'organisme concerné notifie le montant envisagé de la pénalité et les faits reprochés à la personne en cause, afin qu'elle puisse présenter ses observations écrites ou orales dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201041_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'arrêté n°1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale ; - le code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205099_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société Orange UPR Ouest a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2015969_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
décision implique un traitement différent entre le concours interne et le concours externe requête ; - elle a été déclarée admissible le 11 mars 2020 ; - elle n'a pas pu défendre ses chances à l'oral
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207066_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
16 mai 2022 constate la tenue de nombreux ateliers dirigés, que la réalité des travaux des élèves est attestée par des productions variées, que de nombreuses situations d'enseignement se déroulent à l'oral
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202847_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
candidats à une épreuve d'examen, il n'appartient pas au juge administratif de substituer, en l'absence d'erreur matérielle dans le report des notes obtenues ou d'erreur de droit ou de fait dans l'organisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005102_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ; - le code rural et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006871_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
la délivrance du titre professionnel recherché lui a été présenté par son organisme de formation comme une formalité et non un véritable examen, ce qui est à l'origine de sa déstabilisation pendant l'oral
Source officielle4ème chambre
DTA_2308730_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de juin 2022 par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur spécialité " services informatiques aux organisations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513065_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509026_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
28 juin 2025 à 14 heures en un lieu privé est un événement organisé et publicisé depuis plusieurs semaines, qui réunit les adhérents de l'association ; l'association a pour but la promotion et l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417454_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée ne lui permet pas de mener à bien son partenariat avec des organisations internationales ce qui pourrait entraîner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104681_20240226
26 février 2024
26 février 2024
concernant le marché référencé n° AOO-2021-03 (COM) relatif à la captation vidéo des séances et réunions publiques avec retransmissions en direct et de l'attribution, d'autre part, du marché à la société Orange
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200315_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108582_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a dû attendre loin de la salle d'examen lors de l'épreuve orale de stage ; la salle n'était pas préparée à son arrivée ; un candidat est passé avant elle alors qu'il devait
Source officielle2ème chambre
DTA_2101832_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme B F, représentée par la SCP Couderc Zouine, demande au tribunal, en son nom et celui de ses enfants mineurs G E, C A et D F, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions orales
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207714_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur la mise hors de cause de la société Orange : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106738_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La requête a été communiquée à la société Orange, qui n'a pas produit d'observations.
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