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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204675_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200931_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002345_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Kolf, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905345_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000400_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102285_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gaillard, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1804049_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Kolf, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103672_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400988_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère. assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001647_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le 1er avril 2019, la SCI Chartres Investissement a acquis un terrain situé rue Blaise Pascal sur le territoire de la commune de Chartres, parcelles cadastrées ZN n° 101, 112, 113, 230, n° 232 et n°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515994_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2202175_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
délai à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; - à la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans de classer leurs deux parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2403787_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par exemple, une construction sur une surface déjà imperméabilisée devra prévoir un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle. ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101254_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 603, lieudit " Paccial Vecchio ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525960_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la suspension de la décision de la maire du huitième arrondissement de Paris de poser des cadenas sur les portillons qui ferment de part en part la rue du Rocher entre la rue de Vienne et la rue de Laborde
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303863_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Antar Labiod et Yvan Netoudykata, qui ont chacun été élus délégué et suppléant. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216538_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 63 bis route de Saint-Denis sur le territoire de sa commune, appartenant aux propriétaires de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305312_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Nice les a mis en demeure de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser la situation de danger affectant le mur de soutènement de leur propriété, sis à Nice, 120 boulevard de la Madeleine, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul Ballet, Rech Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903408_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une décision du 28 janvier 2019, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le défrichement sur la parcelle n° F 323/672 appartenant à M.
Source officiellePage 19 sur 1842