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B A, représenté par Me Pedro Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

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4ème Chambre

DTA_2203962_20240613

Administratif

13 juin 2024

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, S. HECHT La présidente, S. CAROTENUTOLa greffière, F.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402056_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Durand une somme de 1 100 peuros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102659_20230320

Administratif

20 mars 2023

de la mesure foncière du bien inscrit en secteur d'expropriation prévue par le Plan des prévention des risques psychologiques (PPRT) autour des établissements exploités par la Compagnie des Gaz de Pétrole

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202432_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Au cours de l'audience publique du 22 juillet 2022 à 15 heures, en présence de Mme Petr, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506609_20250728

Administratif

28 juillet 2025

30 mai 2025 par laquelle le président de la Métropole européenne de Lille (MEL) portant exercice du droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier d'une superficie de 44 128 m2 situé rue du Pétrole

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2524168_20251217

Administratif

17 décembre 2025

français depuis 2018, soit sept années à la date de l’arrêté attaqué et qu’il a travaillé en France, à partir de 2022, au sein de l’entreprise SP2M puis, à compter de 2024, auprès de la société OLIVEIRA PEDRO

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2605888_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Garcia Pedro Faienda B..., Taissa Jandira Faienda B... et Manecas Pedro Faienda B..., représentée par Me Lejosne, demande au

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4ème Chambre

DTA_2204440_20230308

Administratif

8 mars 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORINLa greffière, S.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404610_20240802

Administratif

2 août 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Pétri, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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4ème Chambre

DTA_2101676_20230308

Administratif

8 mars 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.

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4ème Chambre

DTA_2101726_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T.

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Magistrat statuant seul

DTA_2101287_20250404

Administratif

4 avril 2025

B et Mme A, occupants d'un logement appartenant à la société Erilia, situé Résidence Petra di Mare - bâtiment A - appartement 26 - Avenue du Maréchal Juin 20000 Ajaccio, à payer à cette

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8ème chambre

DTA_2104795_20230127

Administratif

27 janvier 2023

passation, d'aucune difficulté sur la méthode de notation du critère prix ; dès lors que le prix des carburants fluctue et que le prix proposé par les distributeurs de carburants est lié au cours du pétrole

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4ème Chambre

DTA_2103479_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.

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4ème Chambre

DTA_2103797_20230330

Administratif

30 mars 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, M.

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1ère CHAMBRE

DTA_2400259_20250227

Administratif

27 février 2025

, il a été affecté au lycée professionnel commercial et hôtelier (LPCH) à Nouméa pour un stage en pratique accompagnée dans la classe d'un tuteur, puis placé en responsabilité au lycée professionnel Petro

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501618_20250915

Administratif

15 septembre 2025

commune de Gabian a délivré un permis de construire à Mme D en vue de la construction d'une maison individuelle avec garage et piscine et la démolition d'un garage sur un terrain sis 6 bis chemin du Pétrole

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3ème Chambre

DTA_2310554_20260407

Administratif

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public ; - et les observations de M. B....

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4ème Chambre

DTA_2304047_20231221

Administratif

21 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1.

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