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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200595_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 11 mars 2022, le 21 avril 2022, le 22 juin 2022 et le 1er juillet 2022, Mme I H, M. B H, M.
DTA_2101185_20221013
13 octobre 2022
Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Frigiere, représentant la communauté urbaine du Grand Reims. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2100865_20230328
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique - Eloignement
DTA_2501610_20250606
6 juin 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402502_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au rectorat de l'académie de Reims le versement de l'indemnité
ORTA_2400170_20250423
23 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024, le recteur de l'académie de Reims doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.
ORTA_2200057_20230228
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500034_20251124
24 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2102380_20231020
20 octobre 2023
Par un jugement du 8 mars 2007, ce même tribunal a condamné le CHU de Reims à verser à Mme B la somme de 10 500 euros.
DTA_2300704_20241106
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré 14 juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
DTA_2300705_20241106
DTA_2504241_20260119
19 janvier 2026
DTA_2301437_20241127
27 novembre 2024
DTA_2301002_20241127
l'Université de Reims Champagne-Ardenne la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2102107_20230929
29 septembre 2023
B a saisi le centre hospitalier universitaire de Reims d'une demande indemnitaire que celui-ci a rejetée par une décision du 16 juillet 2021 notifiée le 28 juillet 2021. M.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2200604_20240507
7 mai 2024
2ème chambre
DTA_2300709_20250701
1 juillet 2025
et la communauté urbaine du Grand Reims.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304939_20240529
29 mai 2024
ORTA_2102870_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300418_20231214
14 décembre 2023
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