CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600626_20260401
1 avril 2026
dès lors qu’elle serait imposée au 2 avril 2026, alors même que son report de congés lui permettrait de reprendre son poste au plus tôt le 21 mai 2026 et de poursuivre sa rééducation fonctionnelle du poignet
1ère CHAMBRE
DTA_2200428_20230713
13 juillet 2023
B, gérant du magasin Biomonde, ayant assisté à sa chute, et un certificat médical établi le 16 décembre 2017 établissant des douleurs au 5ème doigt de la main gauche avec entorse, une entorse du poignet
6e Section - 1re Chambre
DTA_2119141_20240322
22 mars 2024
Mme B A, née le 15 novembre 2003, a présenté un état de santé caractérisé par un état de fatigue, des céphalées, photophobies, démangeaisons, cernes, picotements, des douleurs au poignet droit et des pics
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2200706_20220810
10 août 2022
établissement huit mois avant sa libération l'a empêché d'organiser sa réinsertion dans de bonnes conditions ; il a été contraint de supporter le port de menottes ou d'entraves ce que les dermabrasions à ses poignets
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2101366_20240131
31 janvier 2024
Le certificat de son médecin généraliste du 20 février 2018 indique que l'état de santé de l'intéressé nécessite une réévaluation de son niveau de séquelle et les radiographies du coude et du poignet gauche
4ème Chambre
DTA_2202116_20250227
27 février 2025
Mme B, brigadier-chef affectée à l'école nationale de la police de Nîmes, a été victime le 19 septembre 2019 d'une fracture du poignet droit reconnue comme accident de service.
Juge unique 7
DTA_2101152_20230817
17 août 2023
Un certificat médical établi, le même jour, mentionne qu'il présente des stries au poignet, une plaie à l'arcade gauche de 5 mm de longueur, un œdème à la tempe gauche, un état de stress associé pour lesquels
5ème Chambre
DTA_2106544_20240208
8 février 2024
la chute à l'issue duquel ont été diagnostiquées des brûlures à l'avant-bras droit, à la cuisse droite, au genou droit et à l'épaule droite, outre des douleurs cervicales et thoraciques ainsi qu'au poignet
DTA_2205867_20250114
14 janvier 2025
Le 7 février 2022, le GAEC Coquelin a sollicité une autorisation d'exploiter plusieurs parcelles d'une superficie totale de 14,5902 hectares sur les communes de Le Chatellier, Poilley et Villamée dans
3ème chambre
DTA_2101969_20221104
4 novembre 2022
B A a sollicité le 1er juin 2017 une pension militaire d'invalidité à raison de traumatismes subis aux genoux, au poignet droit et à l'auriculaire gauche.
2ème chambre
DTA_2101996_20221230
30 décembre 2022
avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui accorder une autorisation d'activité partielle pour son siège situé à Poilley
8ème chambre
DTA_2103961_20230615
15 juin 2023
B A a chuté sur la voie publique et s'est fracturé le poignet droit.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2313699_20250929
29 septembre 2025
charge des frais relatifs à la réalisation de son IRM du 3 janvier 2023, Mme D... fait valoir que l’accident de service du 22 septembre 2022 aurait eu pour conséquence de blesser non seulement son poignet
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402578_20250129
29 janvier 2025
dépasse pas 200 mètres, qu'il souffre des articulations, qu'il a une demi-hémiplégie au bras droit, qu'il est atteint de douleurs dans plusieurs articulations qui concernent surtout la main droite, les poignets
3ème Chambre
DTA_2403551_20250604
4 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à compter de cette dernière date, un accident du travail ayant affecté son poignet droit l’a empêché de reprendre un emploi pendant au moins deux ans.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100187_20220816
16 août 2022
décision du 15 décembre 2020 lui refusant l'attribution de la carte mobilité inclusion-stationnement, Mme B indique avoir été victime d'une chute sur la voie publique lui ayant occasionné des blessures au poignet
DTA_2110057_20250225
25 février 2025
Si différents désordres ont été constatés en 2015 et 2016 s'agissant des caractéristiques, du positionnement ou du fonctionnement des poignées, des paumelles, des serrures ou des compas de différentes
DTA_2302414_20251211
11 décembre 2025
En défense, Mme B... soutient qu’elle ne servait pas de repas contraires aux préconisations médicales, que le retrait de la poignée d’une fenêtre avait été réalisé en accord avec la tutrice de la personne
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400124_20240120
20 janvier 2024
2023, son autorisation provisoire de séjour est arrivée à expiration ; - pour justifier l'absence d'une seconde autorisation, le préfet de Mayotte ne peut utilement arguer de la circonstance qu'une poignée
Magistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405203_20240919
19 septembre 2024
L'OMS, qui a mené une mission conjointe des Nations unies le 16 décembre 2023, fait état de ce que l'hôpital Al-Shifa, autrefois le plus important de Gaza, fonctionne avec une poignée de médecins, quelques
Page 19 sur 48