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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2207825_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
10ème Chambre (JU)
DTA_2200291_20230418
18 avril 2023
Poyet a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2102859_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mars 2024 : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de M. C, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313797_20231127
27 novembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2314181_20231211
11 décembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403459_20240408
8 avril 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.
ORTA_2400315_20240116
16 janvier 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Gommeaux, représentant M.
ORTA_2400317_20240116
ORTA_2400318_20240116
ORTA_2400348_20240116
ORTA_2400349_20240116
ORTA_2400352_20240116
ORTA_2400355_20240116
ORTA_2400724_20240126
26 janvier 2024
Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant M. A.
ORTA_2400728_20240126
Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant M. B A.
DTA_2502234_20250321
21 mars 2025
l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2410444 du 20 décembre 2024 du juge des référés du tribunal, pour la période allant du 3 février 2025 jusqu'à la date de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de porter
Reconduite à la frontière
DTA_2500634_20250130
30 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pollet, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
DTA_2500638_20250130
DTA_2311349_20240220
20 février 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 janvier 2023 à 15 heures, en présence de Potet, greffier, M.
DTA_2505243_20250708
8 juillet 2025
A, qui ne conteste pas l'appréciation portée sur ce point par la préfète, n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée
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