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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002983_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
obstétricales réalisées au moment de l'accouchement, qui ont entraîné pour elle, bien qu'elles aient été jugées conformes aux données acquises de la science, un préjudice grave et anormal, caractérisé par la rareté
Source officielle1ère chambre
DTA_2202032_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Celle-ci prévoit que : " Les demandes de rupture conventionnelle formulées par les agents doivent être examinées au cas par cas, en tenant compte notamment du ou des critères suivants : / - La rareté
Source officielle3ème chambre
DTA_2402022_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
que les tâches qu’elle effectue au titre du mandat syndical pour l’exercice duquel elle bénéficie d’une décharge d’activité comportent une part importante de manutention, comprenant le maniement de ramettes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303849_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402676_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402680_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308309_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B doit, malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être regardée comme une carence des services de l'Etat constitutive d'une atteinte grave
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201955_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et fait valoir que l'élargissement de la demande de logement du requérant aux communes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101579_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La commune soutient que le préfet n'a pas tenu compte des difficultés, notamment la rareté du foncier disponible dans un contexte de transfert du droit de préemption à la métropole Aix-Marseille-Provence
Source officielle1ère chambre
DTA_2105281_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
difficultés structurelles et conjoncturelles rencontrées par la commune de Soisy-sur-Seine et énoncées dans son courrier du 6 octobre 2020, telles que, notamment, les contraintes environnementales, la rareté
Source officielle4ème chambre
DTA_2402836_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En outre, si la commune argue de la rareté du foncier disponible pour la réalisation de grosses opérations d’aménagement, il ne résulte pas de l’instruction que la rareté alléguée soit telle qu’elle empêcherait
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2605659_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
précitées de l’article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’il n’existe pas de perspectives raisonnables d’éloignement en raison de l’absence ou de la rareté
Source officielle2ème chambre
DTA_2201657_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Et selon le 1 de son article 12 : " Lorsque le nombre d'autorisations disponibles pour une activité donnée est limité en raison de la rareté des ressources naturelles ou des capacités techniques utilisables
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110386_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant au centre Hospitalier de Martigues, service de chirurgie digestive, boulevard des rayettes à Martigues (13698) est désigné pour procéder, en présence
Source officielle6ème chambre
DTA_2206065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
référence national sur les maladies rares auto-immunes systémiques à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, rattaché à l'AP-HP, indiquant que la pathologie de l'intéressé est une maladie exceptionnelle par sa rareté
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913576_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le 9 décembre 2013, Mme A, aide-soignante à l'hôpital Le Parc de Taverny (Val-d'Oise) depuis le 15 janvier 1994, a été victime d'un accident de service, la chute d'une ramette de papier sur son poignet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103113_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
services dans le marché intérieur, dont le délai de transposition s'achevait le 28 décembre 2009 : " Lorsque le nombre d'autorisations disponibles pour une activité donnée est limité en raison de la rareté
Source officielle5e chambre
DTA_2402956_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... épouse A..., représentés par Me de Ravel d’Esclapon, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401011_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401014_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être
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