CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 097 résultats pour « Reichert-Ripplinger »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203472_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110755_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204942_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006818_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000699_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400620_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Clerc, représentant M. C, présent et assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401088_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Mérienne, substituant Me Papapolychroniou, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406345_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408507_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - les observations de Me Michel, représentant Mme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409511_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205859_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En revanche et pour les motifs exposés précédemment, il n'y a pas lieu d'allouer à la commune l'indemnité complémentaire qu'elle demande au titre des imprévus susceptibles de renchérir ces travaux.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915684_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004524_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300960_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

que ceux figurant dans les devis, l'EARL Sylvain Gouble ne saurait être regardée comme établissant, ni dans son principe ni dans son étendue, le préjudice qu'elle soutient avoir subi du fait du renchérissement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2316873_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2023, 21 novembre 2024 et 3 janvier 2025, la société Groupama Paris Val de Loire, représentée par la SELARL Reinhart

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216243_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riedinger, magistrate désignée, - les observations de Me Chemin, représentant M. B et celles de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1909682_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Debourg, rapporteure ; - Les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2111094_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915670_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique, - les observations de Me Berger Stenger,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311880_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, -les observations de Me Bruggiamosca, représentant Mme A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par

Source officielle

Page 19 sur 55

← PrécédentSuivant →