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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100538_20230627
27 juin 2023
le 1er avril 2022, la SARL Corsanim, représentée par Me Oliva, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer en tant que la SELARL BRMJ, représentée par Me Roussel
2ème Chambre
DTA_2202414_20260114
14 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Juge unique (4)
DTA_2203481_20220720
20 juillet 2022
G, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande d'autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation
DTA_2402486_20260318
18 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Tekin, substituant Me Laplagne, représentant M.
DTA_2405592_20251001
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Aymard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2409787_20250117
17 janvier 2025
A D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
DTA_2300264_20251015
15 octobre 2025
POLE URGENCES
DTA_2600850_20260305
5 mars 2026
Par un jugement n° 2503264, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le recours formé par M. B... contre cet arrêté.
DTA_2600852_20260305
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303744_20231229
29 décembre 2023
Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
CH 1 JU
DTA_2401275_20250313
13 mars 2025
Rousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2113008_20220722
22 juillet 2022
Par une requête enregistrée sous le numéro 2113008 le 18 novembre 2021, Mme B E, représentée par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209063_20230214
14 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2211065_20230113
13 janvier 2023
Rousselle La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
ORTA_2300263_20230808
8 août 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2300836_20230201
1 février 2023
Rousselle
ORTA_2301076_20230214
La présidente, Signé Pascale Rousselle
ORTA_2206585_20221110
10 novembre 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
ORTA_2208065_20221215
15 décembre 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2208099_20221215
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