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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206284_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les requérants sont par conséquent fondés à soutenir que la décision contestée méconnait l'article UE7 du règlement du plan local d'urbanisme de Chamonix Mont-Blanc.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317744_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, ressortissant turc, a obtenu une autorisation de travail le 6 février 2023 afin d'exercer comme carreleur au sein de la société Iso Mont Blanc.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108646_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2023, l'université de Savoie Mont Blanc conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304032_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français Lac Blanc, représenté par Me Comte, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308413_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C F demeurant 12 chemin du Pécher à Montélimar (26200), Mme Z, demeurant 5 rue Blanc à Paris (75010), la SCI Candy domiciliée 833 route de Blacé - Marsangues à Saint-Georges-de-Reneins (69830), Mme L N
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103378_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2021 et le 4 mars 2022 Mme C D épouse B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Jean-Le-Blanc
Source officielle5ème chambre
DTA_2204231_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C a présenté sa candidature pour un emploi d'agent de la police municipale au sein de la commune de Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500956_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme B, salariée à contrat à durée déterminé de remplacement depuis le 29 juin 2020 en qualité d'agent hospitalier au sein de l'établissement psychiatrique du centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603350_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il soutient que : - c’est à tort que la commission de propagande n’a pas validé sa profession de foi, dès lors que l’utilisation des couleurs bleu, blanc et rouge n’entretient pas de confusion avec l’
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Or, la commune du Blanc-Mesnil fait valoir que cette interdiction de rejoindre son poste opposée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403146_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 27 mai 2024, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402081_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
un mémoire, enregistrés le 27 mars et le 9 octobre 2024, la société Transalpine demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104746_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En ce qui concerne le permis de construire modificatif : - les moyens soulevés par la SARL Croc Blanc ne sont pas fondés.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400835_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Enfin, l’habillage blanc d’une partie de la construction est bien indiqué par les pièces du dossier du dossier de demande de permis de construire initial qui indique, notamment sur les plans de façade
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301761_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C A, représenté par Me Augereau, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc à lui verser la somme de 25 225 euros en réparation de son préjudice et la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408328_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Electron, représentées par Me Dursent, demandent au tribunal : 1) de condamner solidairement sinon dans le cadre d’un partage de responsabilité la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506626_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- les observations de Me Vincent pour la commune de Chamonix-Mont-Blanc. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307273_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
société Aero, représentée par Me Koenig, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune du Blanc-Mesnil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402088_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le maire de Saint-Jean-le-Blanc fait valoir que le bâtiment situé 49 levée de la Chevauchée, cadastré section AC n° 162, dont Mme B E et M.
Source officielleMagistrate Ghiandoni
DTA_2205719_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association Les Papillons Blancs de l'Essonne ne peut qu'être rejetée.
Source officiellePage 19 sur 419