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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306869_20231011
11 octobre 2023
A se disant Yaqoob Walizai, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de son transfert à destination
DTA_2307317_20231121
21 novembre 2023
A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de son transfert à destination de l'Allemagne, Etat responsable
DTA_2302971_20230510
10 mai 2023
C, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°)d'annuler
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502922_20250930
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Schwartz, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 juillet 2025
JU MW (4)
DTA_2304622_20230825
25 août 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2304623_20230825
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme E B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel
DTA_2301275_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme F E épouse D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
JU MW (2)
DTA_2303418_20230623
23 juin 2023
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
2ème Chambre
DTA_2203660_20220928
28 septembre 2022
A D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet du Haut-Rhin en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209946_20220801
1 août 2022
Elle était affectée, pour l'année scolaire 2020-2021 au collège Paul Eluard de Garges-les-Gonesse et, simultanément, au collège Albert Schweitzer de Soisy-sous-Montmorency et bénéficiait d'une décharge
DTA_2206947_20221102
2 novembre 2022
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmerman, représentant M. G D, absent à l'audience, qui s'en remet aux écritures.
Juge unique (2)
DTA_2401023_20240328
28 mars 2024
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
ORTA_2502755_20251103
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Schwartz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle l’Université de Caen Normandie a rejeté sa candidature
DTA_2303088_20230522
22 mai 2023
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2504949_20250725
25 juillet 2025
A se disant Roman Stepanyan, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par
DTA_2305229_20230803
3 août 2023
A E B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler
DTA_2302218_20230419
19 avril 2023
D A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités polonaises ; 2°) d'annuler l'arrêté
JU MW (5)
DTA_2401726_20240430
30 avril 2024
E, magistrat-désigné ; - les observations de Me Schweitzer substituant Me Airiau, représentant Mme F, assistée de M. G, interprète assermenté en langue géorgienne.
Juge unique (7)
DTA_2208349_20230215
15 février 2023
Richard, magistrat désigné, - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M. E. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Juge unique (6)
DTA_2207200_20221213
13 décembre 2022
Dhers, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Sabatakakis et représentant M.
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