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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202655_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Soubie-Ninet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2ème Chambre
DTA_2104427_20240215
15 février 2024
cas échéant ; 2°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle souffre
3ème chambre
DTA_2100037_20220701
1 juillet 2022
Si Mme D... se prévaut également des troubles dépressifs chroniques dont elle souffre, cette circonstance ne permet pas d’établir l’existence d’une situation de harcèlement.
CH 2 JU
DTA_2401251_20250225
25 février 2025
et définitive en l'absence de traitement disponible, il est constant que l'atteinte neurologique dont souffre le requérant n'est pas susceptible d'engager son pronostic vital.
CHAMBRE 1
DTA_2300080_20241104
4 novembre 2024
Il fait valoir que : - la signataire des décisions contestées est compétente en tant que responsable de la division des ressources humaines ; - les pathologies dont souffre Mme C ne sont pas imputables
1ère chambre
DTA_2300662_20251016
16 octobre 2025
Pour refuser de reconnaître l’imputabilité au service de l’affection dont souffre M.
1 ère Chambre
DTA_2204996_20230502
2 mai 2023
A soutient que : * S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle souffre d'une motivation insuffisante ; - elle n'a pas été adoptée à la suite d'un examen particulier de sa situation
DTA_2204997_20230502
DTA_2201357_20221011
11 octobre 2022
Mme D soutient que : * S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle souffre d'une motivation insuffisante ; - elle repose sur des faits erronés et n'a pas été adoptée à la suite
Président LE GARS
DTA_2201948_20230220
20 février 2023
Il soutient que : - il souffre de douleur permanente du rachis lombaire depuis plusieurs années, de gêne à la marche, avec une station debout et assise prolongée pénible ; - il souffre d'une névralgie
DTA_2101648_20231212
12 décembre 2023
Dès lors, malgré la persistance des douleurs et blocages, lesquels étaient constatés dès l'expertise de novembre 2018, il ne résulte pas de l'instruction que l'infirmité dont souffre la requérante s'est
Aide sociale
DTA_2400958_20251022
22 octobre 2025
Elle soutient que : - elle souffre d’un névrome de Morton qui lui cause des douleurs intenses sous la base et entre les orteils ; - cette souffrance entraine des difficultés à la marche et elle doit
JU 5ème chambre
DTA_2201019_20221122
22 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300974_20231115
15 novembre 2023
contraintes de délai ont fait obstacle à ce que Mme A soit inscrite sur le tableau de l'ordre national des infirmiers avant que ne soit déposée la demande d'autorisation de travail et que son activité souffre
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402855_20250828
28 août 2025
Elle soutient que : - elle a tout mis tout en œuvre pour régulariser dans les meilleurs délais sa situation ; - le monde agricole souffre ; - sa situation a toujours été et est encore tendue.
Reconduite à la frontière
DTA_2602607_20260325
25 mars 2026
Il soutient que : En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : elle a été édictée par une autorité incompétente ; elle est insuffisamment motivée ; elle souffre d’un défaut
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301135_20240503
3 mai 2024
n°2301135 présentée par Mme B D, prescrit une expertise médicale judiciaire sur sa personne confiée au docteur C A, expert, et portant sur les préjudices subis résultant de la pathologie dont elle souffre
JU 2ème chambre
DTA_2207980_20231109
9 novembre 2023
tendinite au pied gauche, ce qui l'empêche de se déplacer ; elle souffre également d'ostéoporose et a subi de multiples fractures ; son mari doit l'aider, notamment pour ses déplacements.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2107041_20240209
9 février 2024
S'il résulte de l'instruction que les troubles dont souffre M.
juge unique (6)
DTA_2308158_20250924
24 septembre 2025
assistée d’une tierce personne pour ses déplacements ; elle a un handicap moteur et sensoriel qui entraîne des douleurs dans le dos et les jambes ; elle a eu un accident vasculaire ischémique ; elle souffre
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