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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2600261_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TerrasLa greffière d’audience, signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306055_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

TerrasLa greffière, signé E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402049_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

TerrasLa greffière d'audience, signé A.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404906_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

TerrasLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403707_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TerrasLa greffière d'audience, signé J.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406653_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

TerrasLa greffière, Signé E.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403673_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TerrasLa greffière d'audience, signé J.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209370_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

pour la mise en place de la centrale de traitement d’air s’est avéré mal dimensionnée et a dû être déplacée en toiture terrasse ; cette circonstance n’est pas imputable à la maîtrise d’œuvre de sorte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301814_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV European Homes 240 un permis de construire quatre-vingt-deux logements répartis sur quatre bâtiments sur un terrain

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209500_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

par lequel le maire de la commune de Saint-Cloud a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif concernant la construction, après démolition, d'un immeuble d'habitation collectif sur un terrain

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501807_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

TerrasLa greffière d'audience, signé E.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501809_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

TerrasLa greffière d'audience, signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306054_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

TerrasLa greffière, Signé E.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2305157_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

TerrasLa greffière, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305250_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

TerrasLa greffière, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303807_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

TerrasLa greffière d'audience, signé I.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401285_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

TerrasLa greffière, Signé E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105522_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La société " In Situ Promotion " a présenté, le 21 juillet 2021, une nouvelle demande de permis de construire sur ce terrain.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317352_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

La terrasse existante/reconstruite, est installée au-dessus de la toiture, sans aucune modification sur le profil du toit, brisis et terrasson en zinc. La surface de la terrasse n’est pas modifiée ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301576_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ils soutiennent que : - la requête est recevable dès lors qu'ils justifient de leur intérêt à agir et que les délais, de recours ne sont pas expirés compte tenu des carences de l'affichage sur le terrain

Source officielle

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