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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2109092_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2501657_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 26 mars 2025, M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314791_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2500965_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301728_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A soutient que : - par décision du 29 mars 2023, le maire de la commune de Thouars a rejeté sa demande du 31 janvier 2023 tendant à l'annulation de l'autorisation d'implanter le panneau d'enseigne publicitaire
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2322261_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, conclut à ce qu'il n'y ait pas lieu de statuer sur la requête car M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317404_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un arrêté du 26 septembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de Maine-et-loire a donné délégation à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004673_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
du 4 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une station relais de téléphonie mobile ; 2°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302934_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un arrêté du 31 août 2022, publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire une délégation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2412175_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001881_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Cette modification, n° 1, a été prescrite par un arrêté du maire du 26 mars 2019. Une enquête publique s'est tenue du 3 octobre au 2 novembre 2019.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301404_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A à verser à la région Normandie la somme de 66 000 euros TTC au titre du remplacement intégral du parquet en bois du gymnase Thomas Corneille, avec intérêts et capitalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502746_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme A, ressortissante tunisienne, née le 18 août 1998, a été mise en possession, en dernier lieu, d'un titre de séjour mention " étudiant " valable du 22 mars 2022 au 21 mars 2023.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416963_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Thomas, représentant M. A. Une note en délibéré a été enregistrée le 14 avril 2025 pour M. A, et n'a pas été communiquée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211050_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010313_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007685_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008696_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501527_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un arrêté du 13 janvier 2025, le maire de Pont-Sainte-Marie a sursis à statuer sur cette demande de permis de construire.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2402762_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en vain le concours de la force publique pour cette expulsion le 3 mars 2023 ; la responsabilité de l’Etat est donc engagée ; - le préjudice locatif du 18 mars 2023 au 4 novembre 2024 pour les onze logements
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