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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300260_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU4

DTA_2300707_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU4

DTA_2300708_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300737_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

VERJOT La République mande et ordonne au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402560_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, d’étendre les opérations de l’expertise ordonnée au département du Var et à la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103152_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

des mémoires en défense enregistrés les 21 janvier et 11 juillet 2022, l'office communautaire de l'habitat du Pays basque " Habitat sud Atlantic ", représenté par la SCP Uhaldeborde Salanne, Gorguet, Vermote

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104517_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Hébergé par son frère qui réside et travaille à Vendôme, il a intégré en septembre 2020 le dispositif d'action remobilisation à temps plein au lycée Ampère et s'est vu proposer un contrat d'apprentissage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300787_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle a été informée, le 27 juin 2022, qu'une décision favorable avait été prise sur sa demande et qu'elle se verrait remettre une carte de séjour pluriannuelle valable du 13 septembre 2021 et 12 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523082_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

litigieux et d'annuler la décision du 29-30 juillet 2025 rejetant son offre ainsi que la procédure de passation du marché portant sur les opérations de pavoisement du palais de Chaillot et de la colonne Vendôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508324_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A ne se verrait pas accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif, cette somme lui sera versée directement. O R D O N N E : Article 1 : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208222_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C ne se verrait pas reconnaître ce bénéfice, l'Etat versera cette somme directement au requérant. D E C I D E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600266_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il travaille dans une entreprise de transport routier et vient d’accomplir sa formation ; sans son permis de conduire, son avenir professionnel se verrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600631_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., praticien hospitalier en médecine d’urgence au centre hospitalier de Vendôme, la sanction de révocation à la suite de sa mise en examen des chefs d’agressions sexuelles aggravées par abus d’autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311591_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A qu'à défaut de quitter le logement dans le délai requis, il se verrait contraint de saisir la juridiction administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2600796_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Verjot La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503940_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Verjot, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Après avoir prononcé, à l’issue de l’audience, la clôture de l’instruction.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500403_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Verjot La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500408_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Verjot La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500449_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Verjot La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU4

DTA_2304007_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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