D, tels qu'énoncés dans les visas de la présente ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. 4.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation de la décision attaquée ; - l’ordonnance n°2502957 du 6 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes.

B..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 22 avril 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Nantes

Le silence gardé sur cette demande par le préfet du Val-d'Oise a fait naître une décision implicite de rejet dont le requérant demande l'annulation. 2.

Enfin, aux termes de l'article R. 432-2 de ce code : " La décision implicite mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 4.

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est

Aux termes de l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que son dossier de visa est complet ; elle a été acceptée pour le programme de Mastère Communication et Digital Media Manager à l'école Ynov-Campus à Nantes

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués dans les visas de cette ordonnance, n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ".

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ".

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l’article R. 432-1 naît au terme d’un délai de quatre mois (…) / Par dérogation au premier alinéa, ce délai

.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. " 3.

Selon l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. ». 4.

laquelle un demandeur effectue ses démarches en qualité de demandeur d'asile et cela l'expose à des risques pour sa fin de grossesse, son accouchement ainsi que pour la bonne santé de son enfant à naitre

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ".

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Le silence gardé par le Cert de Nantes sur le recours gracieux de M.