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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2402888_20240503
3 mai 2024
plusieurs années.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203933_20230112
12 janvier 2023
de l'arrêté attaqué ne soit pas suspendue, dès lors qu'il est resté en poste plus d'un an et demi après sa condamnation et près de six mois après la tenue du conseil de discipline ; *des doutes sérieux
1re Section - 2e Chambre
DTA_2510635_20250916
16 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 234-1 du même code : « Les citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article L. 233-1 qui ont résidé de manière légale et ininterrompue en France pendant les cinq années
Reconduite à la frontière
DTA_2502220_20250401
1 avril 2025
ans.
6ème Chambre
DTA_2302093_20251106
6 novembre 2025
au plus au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation, en rémunération d'activités exercées pendant leurs études,
3ème chambre
DTA_2201700_20240412
12 avril 2024
C fait valoir que le département ne pouvait le sanctionner pour des faits qu'il connaissait depuis plus de trois ans et se prévaut que ce cumul d'activité était connu de certains élus, dont le maire de
DTA_2203529_20221208
8 décembre 2022
2018 au 31 août 2018, puis pour une durée de trois ans jusqu'au 31 août 2022 ; *l'urgence est caractérisée, dès lors qu'elle est privée d'emploi après 6 ans de travail, en perdant sa rémunération de
3ème Chambre
DTA_2104781_20220720
20 juillet 2022
trois ans consécutifs est périmée. () ". 5.
Chambre 1
DTA_2300240_20250624
24 juin 2025
trois années, pour lequel il est fondé à solliciter une indemnisation à hauteur de 2 000 euros ; - il a subi un préjudice moral en l'absence de respect du délai de préavis de deux mois fixé par l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507953_20250725
25 juillet 2025
plus de trois mois et demi ; Elle a été prise en méconnaissance du principe de non bis in idem ; Elle repose sur des faits qui ne sont pas matériellement établis ; Elle est entachée de disproportion
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515268_20250923
23 septembre 2025
F, avec lesquels celui-ci n'a plus de contact, ont été confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance depuis plus de deux ans.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2329617_20240325
25 mars 2024
depuis plus de vingt ans () ". 14.
Président BESLE
DTA_2201420_20230629
29 juin 2023
les cinq années précédentes ", dont le titulaire perd le bénéfice, selon l'article L. 234-2 du même code, en cas d'absence du territoire français pendant une période de plus de deux années consécutives
4ème Chambre
DTA_2501027_20251219
19 décembre 2025
une durée de trois ans.
9ème chambre
DTA_2307488_20240415
15 avril 2024
de trois ans consécutifs au cours des dix dernières années, n'est pas un motif suffisant pour refuser de lui délivrer un visa retour ; la gestion d'une succession conflictuelle est un motif légitime pour
1ère Chambre
DTA_2000950_20230124
24 janvier 2023
membres : le premier désigné par le Délégant, le second par le régisseur et le troisième par les deux premiers.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506516_20250522
22 mai 2025
D, qui fait notamment valoir que l'urgence n'est pas caractérisée alors que la mise en demeure date de plus de trois ans avant la saisine du juge des référés.
5ème Chambre
DTA_2004409_20220912
12 septembre 2022
Par ailleurs, l'intéressé indique avoir effectué des travaux insalubres pendant au moins trois cents heures pendant plus de quinze ans et remplir les conditions pour une retraite anticipée, à l'instar
Section 8 - Chambre 1
DTA_2507974_20250625
25 juin 2025
4ème chambre
DTA_2009649_20231003
3 octobre 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : En ce qui concerne la légalité de la décision de non-renouvellement : - dès lors qu'elle cumulait plus de deux années d'ancienneté, un
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