CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

42 551 résultats pour « acceptation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2211084_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle mentionne également que les motifs qu'il a évoqués ne justifient pas des raisons pour lesquelles il n'avait pas respecté les obligations auxquelles il avait consenti lors de l'acceptation de l'offre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101625_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

L'arrêté notifié le 19 avril 2021 s'analyse donc, non comme un rejet, mais comme une décision de retrait d'une décision implicite d'acceptation de l'enregistrement. 8.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2013309_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B, ressortissant afghan né le 12 mars 1999, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 24 août 2018 en procédure dite " Dublin " et a accepté, le même jour, l'offre de prise en charge de l'Office

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102573_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2101822_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

E A, ressortissant afghan né le 20 janvier 1993, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée en procédure " Dublin " le 28 novembre 2016 et a accepté, le même jour, les conditions matérielles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005493_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Selon l'article L. 744-9 du même code : " Le demandeur d'asile qui a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées en application de l'article L. 744-1 bénéficie d'une allocation pour demandeur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002618_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Selon l'article L. 744-9 du même code : " Le demandeur d'asile qui a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées en application de l'article L. 744-1 bénéficie d'une allocation pour demandeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1507232_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2024, la société Tohier déclare accepter le désistement de la CAMBTP.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205470_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

remplacé par une prime forfaitaire versée par l'Agence nationale de l'habitat ; une mesure de tolérance a été mise en place pour certaines dépenses payées en 2021 si le contribuable peut justifier de l'acceptation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501913_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au greffe du tribunal judiciaire de Paris et de la cour d'appel de Paris d'accepter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303123_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

-1 du code de justice administrative ; Par un courrier, enregistré le 4 mars 2024, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la SCI Bouyssou et associés, déclarent accepter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301572_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par courrier, enregistré le 2 février 2024, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la SCI Bouyssou et associés, déclarent accepter la demande d’accord pour la médiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203026_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A, représenté par Me Luccioni, déclare accepter le désistement de M. et Mme B et renoncer à ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108143_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un mémoire et un courriel, enregistrés le 18 août 2025 et le 18 septembre 2025 (ce dernier non communiqué), la SAS Erim, devenue la société Studio 2, représentée par Me Poncin, déclare accepter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200338_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

E déclarent accepter le désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500093_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A a été acceptée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602855_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

cadre d’une demande de sursis de paiement des impositions contestées ressortit à la seule compétence du juge du référé, qui se prononce sur le montant des garanties et décide si elles doivent être acceptées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609746_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

. / (…) / Le juge du référé décide dans le délai d'un mois si les garanties offertes répondent aux conditions prévues à l'article L. 277 et si, de ce fait, elles doivent être ou non acceptées par le comptable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403490_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par un courrier, enregistré le 28 août 2024, la commune de Beaucaire déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503807_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... demande au tribunal d’alléger l’obligation de pointage résultant de la composition pénale proposée par le tribunal judiciaire de Sens et acceptée le 6 octobre 2025.

Source officielle

Page 19 sur 2128

← PrécédentSuivant →