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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2303679_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
E D, premier adjoint au maire, qui l'a remplacé, a démissionné à son tour le 11 septembre 2023, et a démissionné concomitamment de son mandat de conseiller municipal.
Source officielle4ème chambre
DTA_2009201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe et comptant au moins dix ans de services
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2018895_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, au ministre du travail de produire les arrêtés de nomination des agents figurant au tableau d'avancement au grade de directeur adjoint
Source officielleChambre 1
DTA_2202017_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D..., conteste devant le tribunal l’arrêté du président du conseil départemental du Puy-de-Dôme du 28 juillet 2022 fixant le tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe
Source officielle8ème chambre
DTA_2205037_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
les difficultés relationnelles rencontrées avec certains élus ont été attestées lors de l'enquête administrative menée par la commune, a elle-même exprimé ses doutes sur la capacité de la nouvelle adjointe
Source officielleChambre 1
DTA_2300139_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
les 20 janvier et 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Borie et associés, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle la directrice générale adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532433_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de le nommer à l’issue du concours externe d’adjoint
Source officielle3ème chambre
DTA_2205792_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, premier adjoint, pour remplir les fonctions relatives à la gestion des bâtiments communaux, grands équipements et travaux de proximité et pour signer les courriers et documents de gestion courante relatifs
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503593_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
la suspension de l’exécution de la délibération n° 2025-05-05-13 du 5 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de Moult-Chicheboville a modifié le montant des indemnités de fonction versées aux adjoints
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503726_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le maire de la commune du Vernet a mis fin à ses fonctions de premier adjoint à la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504126_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le directeur départemental de la police nationale des Vosges a refusé le renouvellement de son contrat de policier adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210057_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que le renouvellement de son contrat en tant que policier adjoint lui était acquis. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102567_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 2122-18 du même code : " Le maire () peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604089_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’élection du maire et des adjoints de la commune de Sermaise qui s’est déroulée le 20 mars 2026 lors du conseil municipal d’installation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109272_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
technique de recherche et de formation classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503614_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
décision en date du 13 juin 2025 par laquelle la sous-commission d'appel du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours a rejeté le recours qu'ils ont exercé contre la décision du 6 juin 2025 par laquelle l'adjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2402502_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Mme B... a du reste adressé plusieurs alertes relatives à ce contexte professionnel dégradé : en janvier 2020 auprès du directeur adjoint de l’INSB, en juillet 2020 auprès du référent harcèlement de l’
Source officielle1ère chambre
DTA_2204577_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
les conditions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales ; qu'il a exercé les fonctions de conseiller municipal pendant 31 années, de mars 1989 à juin 2020, et celles d'adjoint
Source officielle1ère chambre
DTA_2101711_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mme Sylvie Gosselin-Grard, conseillère municipale de la commune de Brix, a été élue première adjointe par délibération du 27 mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206059_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
(). / () Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ". 3.
Source officiellePage 19 sur 2024