CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 392 résultats pour « article 79 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104563_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 79 du même code : " (). / Les militaires autorisés à contracter un engagement voient suspendre pendant la durée de ce dernier la pension dont ils pourraient être titulaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301251_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes de l'article L. 131-79 du code monétaire et financier : " Les contestations relatives à l'interdiction d'émettre des chèques sont déférées à la juridiction civile.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2400429_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

En second lieu, aux termes de l'article L. 79 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " () Les militaires autorisés à contracter un engagement voient suspendre pendant la durée de ce dernier

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300607_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par ailleurs, aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 79 du même code : " Les militaires autorisés à contracter un engagement voient suspendre pendant la durée de ce dernier la pension dont ils pourraient

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329617_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 79 du code de procédure pénale : " Outre le cas prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 776, le bulletin n° 2 du casier judiciaire est délivré : / 1° Aux administrations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306641_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 79 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " () Les militaires autorisés à contracter un engagement voient suspendre pendant la durée de ce

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2411936_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’article R. 79 du même code : « Outre les cas prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 776, le bulletin n° 2 du casier judiciaire est délivré : (…) 16° Aux administrations publiques de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416521_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes de l'article L. 131-79 du code monétaire et financier : " Les contestations relatives à l'interdiction d'émettre des chèques sont déférées à la juridiction civile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003002_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En troisième lieu, le certificat de suspension attaqué vise les dispositions des articles L. 79 et L. 93 du code des pensions civiles et militaires de retraite et mentionne que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300563_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article L. 131-79 du code monétaire et financier : " Les contestations relatives à l'interdiction d'émettre des chèques sont déférées à la juridiction civile. / L'action en justice devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400877_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Aux termes de l'article L. 131-79 du code monétaire et financier : " Les contestations relatives à l'interdiction d'émettre des chèques sont déférées à la juridiction civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402688_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Aux termes de l'article L. 131-79 du code monétaire et financier : " Les contestations relatives à l'interdiction d'émettre des chèques sont déférées à la juridiction civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302647_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes de l'article L. 131-79 du code monétaire et financier : " Les contestations relatives à l'interdiction d'émettre des chèques sont déférées à la juridiction civile. / L'action en justice devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307070_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 131-79 du code monétaire et financier : " Les contestations relatives à l'interdiction d'émettre des chèques sont déférées à la juridiction civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502910_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 2333-79 du même code : « L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400661_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Aux termes de l'article L. 2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300052_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

l'article R. 79 du code de procédure pénale : " L'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées par contrat des fonctions autres que celles de direction, du greffe et de surveillance dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503868_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 2333-79 du même code : « L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504172_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 2333-79 du même code : « L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500718_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article L. 2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance

Source officielle

Page 19 sur 170

← PrécédentSuivant →