Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal de réexaminer le dossier qu'elle a déposé auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'attribution

D B pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - le tableau d'attribution dressé en application de l'alinéa 2 de l'article R. 761-5

E B pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - le tableau d'attribution dressé en application de l'alinéa 2 de l'article R. 761-5

La société Hatton Electricité a déposé une offre pour l'attribution du lot n° 10 - électricité - courants faibles courants forts et a été informée du rejet de son offre le 11 juin 2014.

, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la convention d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris ; 2°) d'annuler la procédure d'attribution

Par un avis d'appel public à concurrence du 22 novembre 2023, le SICTIAM a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public pour un accord-cadre de techniques de l'information

contentieux de la fédération française de football a infirmé la décision de la ligue d'Ile-de-France, pour donner la rencontre en rubrique perdue par pénalité par le club olympique de Vincennes, avec attribution

justice administrative : 1°) à titre principal, d’annuler ou à tout le moins de suspendre la décision du 3 septembre 2025 par laquelle la société anonyme (SA) Logirep a rejeté son offre pour l’attribution

Aux termes de l'article R. 2152-11 du même code : " Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation ". 5.

de passation du marché public pour la fourniture et l’installation de deux postes modulaires en bois sur les plages océanes situées sur le territoire de la commune ; 2°) d’annuler la décision d’attribution

droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l’Allier a rejeté ses recours administratifs préalables obligatoires contre les décisions du 7 mai 2025 et maintient ses refus concernant l’attribution

Sur les conclusions dirigées contre les refus d’attribution de l’AAH et de la PCH : 2.

Sur conclusions dirigées contre le refus d’attribution de la carte « mobilité inclusion » comportant la mention « invalidité » ou « priorité » : 2.

A... a sollicité, au titre de l’année universitaire 2023-2024, l’attribution d’une bourse sur critères sociaux en vue de son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.

Seine-Maritime par lesquelles elle a refusé d'octroyer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément, la prestation de compensation du handicap et a rejeté sa demande portant sur l'attribution

Le Port autonome de Papeete (PAP) a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché public portant des travaux de construction du quai de cabotage n°6, avec pour objectif

personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale () ", 3° Apprécier : a) Si l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution

à 5 lots par groupement, les groupements candidats étaient différemment constitués et l'attribution a donc respecté ce règlement.

Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 28 octobre 2025, Toulouse Métropole Habitat a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un

Le 17 février 2020, elle a publié un avis d'appel à la concurrence, sous la forme d'une procédure adaptée, pour l'attribution des lots nos 1 à 10 de la quatrième et dernière phase de ce marché public de