CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301452_20251028
28 octobre 2025
. ; 2°) de condamner l’Etat à leur verser 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2206014_20240523
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2404973_20250611
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2303452_20250911
11 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2206169_20221121
21 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2109182_20240321
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301606_20231108
8 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502418_20260123
23 janvier 2026
Il soutient que postérieurement à l’enregistrement de la requête, M. B... s’est vu délivrer l’autorisation sollicitée. L’aide juridictionnelle totale a été accordée à M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509569_20250612
12 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
2ème chambre
DTA_2001221_20221124
24 novembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
11ème Chambre
DTA_2303311_20231116
16 novembre 2023
Il fait valoir que les éléments apportés par le requérant, postérieurs à la décision attaquée, ne peuvent pas lui être opposés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306498_20250423
23 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2409478_20250626
26 juin 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2305170_20250304
4 mars 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
5ème chambre
DTA_2403369_20250401
1 avril 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305778_20230711
11 juillet 2023
Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2408854_20260430
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2101468_20231213
13 décembre 2023
3ème chambre
DTA_2107840_20231207
7 décembre 2023
6e Section - 3e Chambre
DTA_2505967_20260129
29 janvier 2026
Par un jugement avant dire droit du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Paris a sursis à statuer sur la requête de M.
Page 19 sur 4864