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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219613_20221207
7 décembre 2022
A B, représenté par Me Le Brusq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302350_20230606
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419849_20250115
15 janvier 2025
missions à très bref délai et dans le contexte économique actuel est préjudiciable ; les deux autres cocontractants sont également impactés ; seul le chiffre d'affaires de la plateforme BlablaCar Daily
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207551_20221013
13 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur sa demande de constatation de la caducité
1ère chambre
DTA_2100482_20240314
14 mars 2024
M et autres déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2514556_20251023
23 octobre 2025
Il ressort de la décision contestée que pour constater la caducité du droit au séjour de M.
DTA_2200220_20231026
26 octobre 2023
La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur.
DTA_2301088_20260303
3 mars 2026
au complexe golfique ayant fait l’objet d’une autorisation UTN en 2012 et d’autre part la mise en œuvre dudit projet nécessiterait des autorisations soumises à évaluation environnementale, ces lacunes
8e Section - MESD
DTA_2528087_20251002
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308967_20240405
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu à statuer : 1.
2ème chambre
DTA_2301306_20260130
30 janvier 2026
tacitement acquise après avoir procédé à une appréciation et à une qualification juridique des circonstances ayant conduit l’administration à ce constat de caducité, et, d’autre part, il refuse d’enregistrer
4e Section - 3e Chambre
DTA_2308565_20250415
15 avril 2025
légalité d'une décision refusant d'accorder cette autorisation au bénéficiaire de la promesse.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603744_20260504
4 mai 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
1ère Chambre
DTA_2303020_20251118
18 novembre 2025
avant l’autorisation de lotir, n’a pu commencer à courir.
2ème Chambre
DTA_2110646_20250408
8 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2301933_20250610
10 juin 2025
Cette circonstance ne dispense toutefois pas le Tribunal, d'une part, de vérifier que les faits allégués par le requérant ne sont pas contredits par les autres pièces versées au dossier, d'autre part,
DTA_2101087_20230928
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
11ème chambre
DTA_2506675_20251020
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413105_20260331
31 mars 2026
Par une décision du 9 décembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée le 19 juillet 2024 par Mme C....
DTA_2401053_20250418
18 avril 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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