; - il n'y a eu aucune rupture d'égalité entre les candidats dès lors que tous les candidats ont eu accès à l'analyse des offres effectuée par le maître d'œuvre.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, il est constant qu'au cours de la phase de consultation, les candidats ont été informés par courrier électronique que la note relative au pourcentage d'abandon de recettes serait calculée

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Mme B était également candidate aux élections du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier du 15 juin 2020, son employeur a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire, à raison de faits commis selon lui le 8 mars 2020 et consistant

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Par un courrier électronique du 21 février 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué M.

demande d'autorisation.

Il soutient que : - l'agression verbale subie le 3 juin 2023 de la part d'un proche d'un candidat de la liste adverse a conduit à une rupture d'égalité entre les candidats dans le déroulement de la campagne

A, préparateur de commande et exerçant le mandat de représentant syndical au comité social et économique et également protégé en tant que candidat aux dernières élections professionnelles.

Vu : - la requête n° 2303773 par laquelle Mme A C demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. » D’autre part, aux termes de l’article L. 2414-1 de ce code : «