Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, le syndicat Force ouvrière des personnels des communes et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction

La SMEREP demande l'annulation de ces vingt-neuf titres de recettes ainsi que la décharge de l'obligation de payer la somme de 22 791,92 euros mise à sa charge.

D A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium a refusé de prendre en charge son

Par une décision du 4 février 2025, le directeur de l’EPFP lui a accordé un complément d’allocation d’un montant de 30 000 euros au titre de ses deux enfants à charge. Par sa requête, M.

prélèvements sociaux qu'ils ont acquittés sur la plus-value de cession réalisée lors de la vente d'un terrain à bâtir par la société civile immobilière Wenlec dont ils sont associés ; 2°) de mettre à la charge

en qualité d'agent non titulaire; 2°) d'enjoindre aux services de l'Etat " dans un bref délai " et " aux administrations mises en cause " de procéder à cette régularisation ; 3°) de mettre à la charge

sous curatelle ; - elle n'a pas pu avoir accès à son dossier et notamment au certificat médical ; - elle ne peut obtenir l'aide juridictionnelle, ayant été radiée des administrations ; - l'affiliation

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, le centre hospitalier Isarien, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard et dans cette attente de le munir d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés () ".

En vertu de l'article D. 366 du même code, dans sa version alors en vigueur : " Les détenus sont affiliés, dès leur incarcération, au régime général de la sécurité sociale.

En vertu de l'article D. 366 du même code, dans sa version alors en vigueur : " Les détenus sont affiliés, dès leur incarcération, au régime général de la sécurité sociale.

fautive de sa carrière ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 475 005,30 euros au titre des préjudices subis avec les intérêts dus et capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge

; 2°) de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui payer la somme de 475 005,30 euros au titre des préjudices subis avec les intérêts dus et capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge

de ces dispositions combinées que l'autorité administrative ne peut supprimer définitivement le revenu de remplacement dont bénéficie le demandeur d'emploi qui a omis de déclarer aux services un changement

Par une décision du 18 décembre 2024, le directeur de l’EPFP lui a accordé un complément d’allocation d’un montant de 47 200 euros au titre de ses trois enfants à charge. Par sa requête, M.

Par une décision du 18 décembre 2024, le directeur de l’EPFP lui a accordé un complément d’allocation d’un montant de 60 000 euros au titre de ses quatre enfants à charge. Par sa requête, M.

Par une décision du 18 décembre 2024, le directeur de l’EPFP lui a attribué un complément d’allocation d’un montant de 19 320 euros au titre de son enfant à charge. Par sa requête, M.

Par une décision du 13 décembre 2024, il lui a attribué un complément d’allocation d’un montant de 30 000 euros au titre de ses deux enfants à charge. Par sa requête, M.

B, ce dernier supporte la charge de la preuve de l'exagération de ces bases d'imposition. 3.