CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

38 662 résultats pour « code de commerce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207238_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

procédure a été communiquée au liquidateur judiciaire Une lettre a été adressée le 6 mai 2025 au liquidateur judiciaire, représentant désormais la société STP en application du I de l'article L. 641-9 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207457_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

procédure a été communiquée au liquidateur judiciaire Une lettre a été adressée le 6 mai 2025 au liquidateur judiciaire, représentant désormais la société STP en application du I de l'article L. 641-9 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307011_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

procédure a été communiquée au liquidateur judiciaire Une lettre a été adressée le 6 mai 2025 au liquidateur judiciaire, représentant désormais la société STP en application du I de l'article L. 641-9 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105053_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512056_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400862_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu : - le code de commerce - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314113_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) lui a infligée une amende administrative de 440 000 euros en raison des manquements aux articles L. 441-10 et L. 441-11 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114168_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101597_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500491_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203141_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu : - la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le règlement n°

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103122_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

de l'article L. 145-16 du code du commerce et est en conséquence illégal.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005569_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302110_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208559_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

octobre 2022 ; - la décision de résiliation du contrat a été signée par une autorité incompétente ; - la responsabilité de l’Ehpad est engagée en application des dispositions de l’article L. 442-6 du code

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402121_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

sens du code de commerce ; - les autres moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501085_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

suivantes : (…)8° Sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire lorsque le débiteur n'exerce ni une activité commerciale ni une activité artisanale(…); aux termes de l’article L.641-1 du code

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2104643_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 ; - le code de justice administrative ; Le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303032_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de la société Le Grand Bleu Bretagne Nord et que le CROUS de Rennes-Bretagne, qui a demandé auprès du liquidateur judiciaire suivant les modalités prévues à l'article R. 624-14 du code de commerce, la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111773_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 19 sur 1934

← PrécédentSuivant →