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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2428756_20250108
8 janvier 2025
professionnelle option " Responsable d'unité transport " et a obtenu, en 2024, le brevet de technicien supérieur.
10ème chambre
DTA_2304460_20260213
13 février 2026
Après avoir adressé une première réclamation le 19 décembre 2022, reçue le 23 décembre suivant, qui aurait été égarée par le service, Mme C... a transmis une nouvelle réclamation le 15 mars 2023.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212611_20241120
20 novembre 2024
Il en est de même de la fraction de déficit non admise en déduction en application de la première phrase du présent alinéa. ".
7ème Chambre
DTA_2304558_20240109
9 janvier 2024
A sa majorité, il a conclu un contrat jeune majeur avec le département qui a été reconduit jusqu'au 22 janvier 2023.
5ème chambre
DTA_2508421_20260324
24 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
9ème chambre
DTA_2406706_20260202
2 février 2026
Le requérant verse à l’instance, notamment, l’autorisation de travail visée par l’article L. 5221-2 du code du travail précité, délivrée le 19 septembre 2023 à l’entreprise BK OPTIQUE, le contrat de travail
3ème Chambre
DTA_2009625_20231229
29 décembre 2023
Par un contrat signé le 1er septembre 2019, M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402098_20240902
2 septembre 2024
décision qui s'y rapporte, annuler ces décisions et supprimer des clauses ou des prescriptions destinées à figurer dans le contrat.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations () ".
4ème chambre
DTA_2009649_20231003
3 octobre 2023
doit être requalifié en un contrat à durée indéterminé.
7ème chambre
DTA_2105653_20221202
2 décembre 2022
Et aux termes de l'article 3 de ce décret : " Les contrats sont conclus pour une année scolaire et éventuellement renouvelables au début de chaque nouvelle année scolaire. / La validité des contrats expire
6ème Chambre
DTA_2206664_20230221
21 février 2023
Il fait valoir que : - l'arrêté contesté a été abrogé ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2303521_20250704
4 juillet 2025
Pour contester cette décision et en demander l'annulation, la SAS E a saisi le Tribunal administratif de Nîmes par une première requête n° 2303521 enregistrée le 22 septembre 2023.
DTA_2400987_20250704
8ème Chambre
DTA_2009659_20241108
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, première conseillère ; - et les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2204342_20221107
7 novembre 2022
B a été ajourné trois fois en première année de licence " droit " pour les années 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017, puis a été admis en première année de licence " sciences du langage parcours communication
1ère chambre
DTA_2203418_20230720
20 juillet 2023
En premier lieu, si M.
8ème chambre
DTA_2110300_20240710
10 juillet 2024
Il fait valoir que : - une SASU dont le président mandataire social n'a pas de contrat de travail est éligible au fonds de solidarité sous réserve de satisfaire aux autres critères d'éligibilité ;
DTA_2512017_20260330
30 mars 2026
2025 d’un contrat d’apprentissage lui procurant des ressources suffisantes, il ne conteste pas qu’il n’est pas en possession d’un visa de long séjour.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515734_20260430
30 avril 2026
Il soutient que : - il a conclu le 11 août 2023 un contrat de mise à disposition avec l’Union des hôpitaux pour les achats lui permettant de bénéficier du lot n° 10 du contrat conclu entre le CHU de Montpellier
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