de son foyer, avec deux enfants mineurs, dont il est la seule source de revenus ; il ne possède aucune épargne et n’a droit à aucune aide de la part de France Travail ; les décisions contestées auront

de la commune de Trith Saint Léger a exercé le droit de préemption sur un ensemble immobilier sis aux lieux-dits " Le Mont Houy " à Trith Saint Léger et " Bois de Fontenelle " à Maing, ensemble la décision

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2021 et 19 avril 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025 et des pièces enregistrées le 16 mai 2025, M. et Mme A et G D demandent au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 janvier

ou des travaux d'entretien du sentier ; la conservation d'un accès direct pour la loutre sur la parcelle cadastrée section ZA n° 50 est insuffisant ; les plantations prévues sont également insuffisantes

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er septembre 2023 et le 24 janvier 2025, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête.

C D a cédé l'intégralité de ses parts de la SARL Arti Travaux à M. A D, lequel en est devenu le seul associé. La réunion de toutes les parts entre les mains de M.

C D a cédé l'intégralité de ses parts de la SARL Arti Travaux à M. A D, lequel en est devenu le seul associé. La réunion de toutes les parts entre les mains de M.

C D a cédé l'intégralité de ses parts de la SARL Arti Travaux à M. A D, lequel en est devenu le seul associé. La réunion de toutes les parts entre les mains de M.

Par une décision du 12 octobre 2018, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud a refusé de faire droit à cette demande.

Par un arrêté du 13 novembre 2017, le maire de la commune ne s'est pas opposé aux travaux déclarés. Les travaux ont été réalisés au cours de l'année 2018.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête.

Par une décision qui lui a été remise en main, propre le 5 septembre dernier, le maire d’Oullins-Pierre-Bénite l’a par ailleurs informé de sa décision de la changer d’affectation à compter du 15 septembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

B ne démontre pas que l'exécution des travaux en cause présenterait un lien direct et certain avec un préjudice anormal et spécial ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

Il soutient que : - l’arrêté est entaché d’incompétence négative dès lors que le maire de Tresques s’est estimé lié par l’avis défavorable du directeur départemental des territoires et de la mer ; -

les collectivités territoriales sur son recours hiérarchique formé contre la décision du 9 juillet 2020, par laquelle le directeur départemental des territoires du Gers a rejeté sa réclamation dirigée

A la suite d'une expertise réalisée le 14 décembre 2022 par un expert agréé, le maire de Varennes-Vauzelles a, par un arrêté du 5 mai 2023, considéré que l'état de santé de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

B..., représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le directeur général des services du département du Rhône a résilié son