Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juin 2025 : - le rapport de Mme Cueilleron, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / (…) ».

de transmission de ces pièces, accompagnés de la preuve de leur date de réception ; - la lettre de notification du contrat au titulaire ; - toute autre pièce afférente à la procédure,

C... verse à l’instance l’acte notarié d’acquisition en date du 15 septembre 2011 de la parcelle AC n° 357 située 5006 impasse des Chèvrefeuilles à Pourrières ainsi que l’avis de taxe foncière de cette

C... verse à l’instance l’acte notarié d’acquisition en date du 15 septembre 2011 de la parcelle AC n° 357 située 5006 impasse des Chèvrefeuilles à Pourrières ainsi que l’avis de taxe foncière de cette

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2024 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2024 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

été recueilli que pour ce qui concerne les arrêtés des 25 mai, 3 et 23 juin 2020, lesquels arrêtés visent respectivement un avis en date des 20 mai, 15 mai et 11 juin 2020.

d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 14 novembre 2023 à 14 h 30.