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2 072 résultats pour « délivrance de médicaments pour plus d'un mois (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 1

DTA_2202967_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

S'agissant de la disponibilité des médicaments prescrits aux requérants, le préfet se prévaut de la liste nationale des médicaments essentiels (LNME) établie par le ministère de la santé pakistanais pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201066_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Cependant, il ressort des écritures de la défense, et notamment de la liste des médicaments essentiels de la République Centrafricaine produite sont présents dans ce pays des médicaments de type antihypertenseurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502673_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

plus que d'aucun principe, que l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) devrait porter mention du nom du médecin qui a établi le rapport médical,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502674_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

plus que d'aucun principe, que l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) devrait porter mention du nom du médecin qui a établi le rapport médical,

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316514_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 3.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2209960_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est suivie pour plusieurs pathologies, dont la plus grave est un asthme sévère non atopique non éosinophile qui conjugué avec de l'obésité, peut engager son pronostic

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114013_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

serait plus applicable, que n'y figurent pas les médicaments Bisoprolol et Flecaine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403668_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

durée de 6 mois, dont la dernière a expiré au mois d'août 2023, pour raisons de santé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300185_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

S'il n'est pas contesté qu'elle réside en France depuis au moins dix ans, il ressort des pièces du dossier qu'elle a séjourné au moins jusqu'à l'âge de 52 ans au Maroc où elle conserve nécessairement de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407989_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Cet avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206147_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

S'il indique également prendre le médicament antihypertenseur Exforge , non disponible au Sri-Lanka, il n'établit ni même n'allègue que ce médicament ne pourrait être substitué par un autre, de nature

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401380_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par ailleurs, Mme B attend un enfant, dont l'accouchement est prévu pour le mois de juillet 2024, ce qui l'astreint à une vigilance renforcée à l'égard de sa prise en charge médicamenteuse, l'interruption

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301693_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Si des médicaments inhibiteurs de l'enzyme de conversion équivalents au périndopril y sont disponibles, aucun médicament de la même classe thérapeutique que l'urapidil n'apparaît, en revanche, disponible

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310325_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

La décision refusant la délivrance d'un titre de séjour a été prise sur une demande de Mme B formée auprès de la préfecture du Nord le 15 juin 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106395_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Au cours du mois de juillet 2018, Mme G, née le 4 octobre 1989, a présenté une hypoesthésie du bras droit puis de la jambe droite.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301069_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cet avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209427_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Toutefois, la nomenclature des médicaments disponibles en Algérie en 2021 produite par le préfet établit la disponibilité des médicaments requis par l'état de santé de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205188_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Le requérant soutient sans être contesté dans les écritures du préfet que ce médicament n'est pas disponible en Guinée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300444_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202498_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Me Jacquard rappelle que la liste des médicaments produite au dossier ne concerne que les médicaments dont l'approvisionnement est considéré comme étant essentiel pour les autorités camerounaises, et qu'à

Source officielle

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