Les représentants de ces organisations syndicales ont été désignés respectivement par la fédération commerce, services et force de vente CFTC, la fédération des services CFDT et l’union départementale

du conseil de discipline n'ont pas été informé des motifs ayant conduit l'autorité à prendre une sanction, contrairement à l'avis rendu par le conseil de discipline ; * la sanction a été prise à l'issue

Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, le syndicat du pays de Maurienne (SPM), représenté par Me Duraz, déclare accepter le désistement de la FFCAM.

Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances

Il en va de même en cas de désignation d’un nouveau membre, après que le précédent ait démissionné du seul fait de la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été désigné.

E demande l'annulation, la préfète de la Gironde et le préfet maritime de l'Atlantique ont procédé à la nomination des membres du conseil de gestion du parc naturel maritime du Bassin d'Arcachon et ont

En premier lieu, le syndicat départemental de la Moselle FA-FPT soutient que les membres de la liste UNSA Territoriaux ont utilisé leur profession de foi à titre de tract de campagne électorale, en méconnaissance

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la ministre du travail, de la santé et des solidarités de reporter au 15 février 2025 les élections professionnelles des membres du conseil supérieur

séance du 2 février 2023, ont conduit à la désignation de nouveaux représentants de la commune aux différents syndicats, à la suite d'une élection au scrutin uninominal.

des représentants du personnel, en renvoyant à une autorité incompétente la définition des règles de désignation de la représentation des employés au CTHS, l'arrêté en litige est illégal ; - le conseil

des représentants du personnel, en renvoyant à une autorité incompétente la définition des règles de désignation de la représentation des employés au CTHS, l'arrêté en litige est illégal ; - le conseil

Elle a été désignée membre titulaire du CSE de la société GPV France lors des élections professionnelles du 17 décembre 2019.

la réunion du conseil d'administration du comité régional Ile-de-France de la FCPE, tenu le 11 décembre 2023, qui avait régulièrement désigné Madame E K et Monsieur G D ; la désignation de M.

Le président du tribunal a désigné M. Robert, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

B A demande au tribunal d'annuler les délibérations du 8 juin 2020 par lesquelles la commune de Cantin a désigné les membres du conseil communal d'action sociale, les membres de la commission d'appel d'offres

Article 3 : Le centre de gestion de Vaucluse versera à la coordination syndicale départementale CGT des syndicats actifs et retraités des services publics du département de Vaucluse une somme de 1 500

Et aux termes du b du 1° de son article L. 5211-6-2 : « (…) les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres et, le cas échéant, parmi les conseillers d'arrondissement au

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Flandres est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Il résulte de l'instruction que, par un courriel du 9 décembre 2024, le syndicat départemental CGT des personnels territoriaux du département de l'Isère a alerté le président du conseil départemental de

de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie