Tarn-et-Garonne a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 8 juillet 2021. 2.

la Haute-Garonne, après avis du 28 juin 2022 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 13 janvier 2022.

a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 31 août 2021. 2.

la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 4 mai 2021. 2.

droit à sa demande et confirmé sa décision du 7 décembre 2021. 2.

la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 10 juin 2021. 2.

Par une décision du 31 juillet 2018, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par un arrêt du 17 octobre 2019 de la Cour nationale du

Par une décision du 21 mars 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 3 janvier 2023

Par une décision du 29 juin 2021, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmée par une décision de la cour nationale du droit d'asile (CNDA

Toutefois il ne produit aucun élément établissant qu’il a résidé en France entre 2020, année du rejet de sa demande d’asile confirmé par la Cour nationale du droit d’asile et 2024, année lors de laquelle

A demande l'annulation, le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. 2.

A a demandé au préfet de confirmer ce permis tacite. Par l'arrêté du 10 mars 2021, le préfet a retiré et refusé le permis modificatif sollicité.

Par une décision du 28 janvier 2016, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 4 juillet 2016.

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".

Par la présente requête, il demande l'annulation de la décision implicite de rejet de cette demande du 20 décembre 2021, sans avoir pour autant saisi de nouveau la CADA.

Par une décision du 30 novembre 2021, l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 13 juin

A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022, par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire

juin 2024, M. et Mme B et A D, demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Yvelines a rejeté sa demande

Par une décision du 27 novembre 2018, l’Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 12 juin 2019.

Par une décision du 23 octobre 2018, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée le 15 novembre 2018 par la Cour nationale du droit d'asile