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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2303222_20250213
13 février 2025
En premier lieu, la décision attaquée fait référence à celle du 30 juin 2023, précisant notamment la durée de la radiation de l'intéressée de la liste des demandeurs d'emploi.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301873_20231027
27 octobre 2023
Le 16 octobre 2023, les requérants ont formé un recours devant la rectrice de l'académie de Limoges.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303368_20240418
18 avril 2024
Par une décision du 3 novembre 2023, France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 17 août 2021. M. A demande l'annulation de cette décision.
6ème Chambre
DTA_2000775_20230914
14 septembre 2023
Le 8 novembre 2019, elle a demandé à son employeur de reporter la date de son départ à la retraite et de sa radiation des cadres au 1er mars 2020.
juge unique (6)
DTA_2103494_20220720
20 juillet 2022
B, inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi a été radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter de ce même jour en raison de son absence à la convocation du 26 mars 2021
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210643_20221115
15 novembre 2022
Freydefont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2002944_20230727
27 juillet 2023
Par une décision du 19 juillet 2019, le directeur de l'agence Pôle emploi de Menton a prononcé la radiation de Mme A de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2400574_20250916
16 septembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le Président du conseil départemental de la Marne a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411357_20250402
2 avril 2025
leurs dates, heures, leurs contenus et les noms des agents concernés avant radiation des cadres ; 2°) d'enjoindre au conseil régional de lui communiquer les courriels demandés séparément, individuellement
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500942_20250806
6 août 2025
A B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le ministre de la justice
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400092_20240510
10 mai 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - la mesure demandée est utile.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2301792_20240102
2 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès
ORTA_1903812_20230919
19 septembre 2023
ci-dessus, en raison de la radiation du fichier des demandeurs de logement social, à compter du 22 juin 2020, de M.
ORTA_2101499_20230919
ci-dessus, à compter du 15 octobre 2020, date du quatrième échec de relogement de Mme A, de son fait, avant sa radiation du fichier des demandeurs de logement social.
ORTA_2101500_20230915
15 septembre 2023
ci-dessus, en raison de la radiation du fichier des demandeurs de logement social, à compter du 23 septembre 2020, de M.
ORTA_1408124_20230919
, en raison de la radiation du fichier des demandeurs de logement social, à compter du 13 août 2019, de Mme A.
ORTA_2201482_20230915
ci-dessus, en raison de la radiation du fichier des demandeurs de logement social, à compter du 28 décembre 2020, de Mme A.
ORTA_2105797_20230915
, en raison de la radiation du fichier des demandeurs de logement social, à compter du 10 février 2021, de Mme A.
ORTA_2107546_20230915
, en raison de la radiation du fichier des demandeurs de logement social, à compter du 18 janvier 2021, de M.
ORTA_2200775_20230915
ci-dessus, en raison de la radiation du fichier des demandeurs de logement social, à compter du 29 juin 2021, de Mme B.
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